| CJUE, Arrêt du Tribunal, Royaume de Belgique contre Commission européenne., 10/12/2015, T-563/13

fra fr 2016-06-17T10:43:40.066+02:00 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 10 décembre 2015 Royaume de Belgique contre Commission européenne Affaire T-563/13 Affaire T-563/13 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 10 décembre 2015.#Royaume de Belgique contre Commission européenne.# FEAGA – Dépenses exclues du financement – Dépenses effectuées par la Belgique – Fruits et légumes – Obligation de motivation – Conditions de reconnaissance d’une organisation de producteurs – Externalisation par une
organisation de producteurs d’activités essentielles – Montant à exclure – Proportionnalité .#Affaire T-563/13. Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 10 décembre 2015.#Royaume de Belgique contre Commission européenne.# FEAGA – Dépenses exclues du financement – Dépenses effectuées par la Belgique – Fruits et légumes – Obligation de motivation – Conditions de reconnaissance d’une organisation de producteurs – Externalisation par une organisation de producteurs d’activités essentielles – Montant à
exclure – Proportionnalité .#Affaire T-563/13. Royaume de Belgique contre Commission européenne  FEAGA – Dépenses exclues du financement – Dépenses effectuées par la Belgique – Fruits et légumes – Obligation de motivation – Conditions de reconnaissance d’une organisation de producteurs – Externalisation par une organisation de producteurs d’activités essentielles – Montant à exclure – Proportionnalité  Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 10 décembre 2015 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du
10 décembre 2015  FEAGA – Dépenses exclues du financement – Dépenses effectuées par la Belgique – Fruits et légumes – Obligation de motivation – Conditions de reconnaissance d’une organisation de producteurs – Externalisation par une organisation de producteurs d’activités essentielles – Montant à exclure – Proportionnalité