| CJUE, Arrêt du Tribunal, adp Gauselmann GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 02/12/2015, T-529/14

Arrêt du Tribunal (première chambre) du 2 décembre 2015 adp Gauselmann GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Affaire T-529/14 Affaire T-529/14 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 2 décembre 2015  Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale Multi Win – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009  Arrêt du Tribunal (première chambre) du 2 décembre
2015 adp Gauselmann GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)  Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale Multi Win – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009  Arrêt du Tribunal (première chambre) du 2 décembre 2015.#adp Gauselmann GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).# Marque communautaire
– Demande de marque communautaire verbale Multi Win – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009 .#Affaire T-529/14. Arrêt du Tribunal (première chambre) du 2 décembre 2015.#adp Gauselmann GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).# Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale Multi Win – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Article 7,
paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009 .#Affaire T-529/14. fra fr 2016-06-17T22:29:30.080+02:00