Information Resources, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale Growth Delivered – Marque constituée d’un slogan publicitaire – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 2 décembre 2015 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 2 décembre 2015.#Information
Resources, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).# Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale Growth Delivered – Marque constituée d’un slogan publicitaire – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 .#Affaire T-528/14. Affaire T-528/14 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 2 décembre 2015 Information Resources, Inc. contre Office de
l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Arrêt du Tribunal (première chambre) du 2 décembre 2015 Affaire T-528/14 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 2 décembre 2015.#Information Resources, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).# Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale Growth Delivered – Marque constituée d’un slogan publicitaire – Motif absolu de refus – Absence de caractère
distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 .#Affaire T-528/14. Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale Growth Delivered – Marque constituée d’un slogan publicitaire – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 fra fr 2016-06-17T22:22:40.083+02:00
02/12/2015 | CJUE | N°T-528/14
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Information Resources, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 02/12/2015, T-528/14
Information Resources, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale Growth Delivered – Marque constituée d’un slogan publicitaire – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 2 décembre 2015 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 2 décembre 2015.#Information
Resources, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché in
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Synthèse
Formation : Première chambreNuméro d'arrêt : T-528/14
Date de la décision : 02/12/2015
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale Growth Delivered – Marque constituée d’un slogan publicitaire – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 .
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : Information Resources, Inc.Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:920
