| CJUE, Arrêt du Tribunal, Kenzo contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 02/12/2015, T-528/13

fra fr 2018-10-20T12:51:51.624+02:00  Marque communautaire – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant la Communauté européenne – Marque verbale KENZO ESTATE – Marque communautaire verbale antérieure KENZO – Motif relatif de refus – Renommée – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 207/2009 – Obligation de motivation – Article 75 du règlement n° 207/2009 – Rejet partiel de l’opposition  Affaire T-528/13 Kenzo contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur
(marques, dessins et modèles) (OHMI) Arrêt du Tribunal (première chambre) du 2 décembre 2015.#Kenzo contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).# Marque communautaire – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant la Communauté européenne – Marque verbale KENZO ESTATE – Marque communautaire verbale antérieure KENZO – Motif relatif de refus – Renommée – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 207/2009 – Obligation de
motivation – Article 75 du règlement n° 207/2009 – Rejet partiel de l’opposition .#Affaire T-528/13. Arrêt du Tribunal (première chambre) du 2 décembre 2015 Affaire T-528/13 Kenzo contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Arrêt du Tribunal (première chambre) du 2 décembre 2015.#Kenzo contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).# Marque communautaire – Procédure d’opposition – Enregistrement
international désignant la Communauté européenne – Marque verbale KENZO ESTATE – Marque communautaire verbale antérieure KENZO – Motif relatif de refus – Renommée – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 207/2009 – Obligation de motivation – Article 75 du règlement n° 207/2009 – Rejet partiel de l’opposition .#Affaire T-528/13. Arrêt du Tribunal (première chambre) du 2 décembre 2015 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 2 décembre 2015  Marque communautaire – Procédure d’opposition –
Enregistrement international désignant la Communauté européenne – Marque verbale KENZO ESTATE – Marque communautaire verbale antérieure KENZO – Motif relatif de refus – Renommée – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 207/2009 – Obligation de motivation – Article 75 du règlement n° 207/2009 – Rejet partiel de l’opposition