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02/12/2015 | CJUE | N°T-528/13

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Kenzo contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 02/12/2015, T-528/13


fra fr 2018-10-20T12:51:51.624+02:00  Marque communautaire – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant la Communauté européenne – Marque verbale KENZO ESTATE – Marque communautaire verbale antérieure KENZO – Motif relatif de refus – Renommée – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 207/2009 – Obligation de motivation – Article 75 du règlement n° 207/2009 – Rejet partiel de l’opposition  Affaire T-528/13 Kenzo contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur
(marques, dessins et modèles) (OHMI) Arrêt du Tribun

al (première chambre) du 2 décembre 2015.#Kenzo contre Office de l'harmonisation dans le mar...

fra fr 2018-10-20T12:51:51.624+02:00  Marque communautaire – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant la Communauté européenne – Marque verbale KENZO ESTATE – Marque communautaire verbale antérieure KENZO – Motif relatif de refus – Renommée – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 207/2009 – Obligation de motivation – Article 75 du règlement n° 207/2009 – Rejet partiel de l’opposition  Affaire T-528/13 Kenzo contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur
(marques, dessins et modèles) (OHMI) Arrêt du Tribunal (première chambre) du 2 décembre 2015.#Kenzo contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).# Marque communautaire – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant la Communauté européenne – Marque verbale KENZO ESTATE – Marque communautaire verbale antérieure KENZO – Motif relatif de refus – Renommée – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 207/2009 – Obligation de
motivation – Article 75 du règlement n° 207/2009 – Rejet partiel de l’opposition .#Affaire T-528/13. Arrêt du Tribunal (première chambre) du 2 décembre 2015 Affaire T-528/13 Kenzo contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Arrêt du Tribunal (première chambre) du 2 décembre 2015.#Kenzo contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).# Marque communautaire – Procédure d’opposition – Enregistrement
international désignant la Communauté européenne – Marque verbale KENZO ESTATE – Marque communautaire verbale antérieure KENZO – Motif relatif de refus – Renommée – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 207/2009 – Obligation de motivation – Article 75 du règlement n° 207/2009 – Rejet partiel de l’opposition .#Affaire T-528/13. Arrêt du Tribunal (première chambre) du 2 décembre 2015 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 2 décembre 2015  Marque communautaire – Procédure d’opposition –
Enregistrement international désignant la Communauté européenne – Marque verbale KENZO ESTATE – Marque communautaire verbale antérieure KENZO – Motif relatif de refus – Renommée – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 207/2009 – Obligation de motivation – Article 75 du règlement n° 207/2009 – Rejet partiel de l’opposition 


Synthèse
Formation : Première chambre
Numéro d'arrêt : T-528/13
Date de la décision : 02/12/2015
Type de recours : Recours en annulation - non fondé, Recours en annulation - fondé

Analyses

 Marque communautaire – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant la Communauté européenne – Marque verbale KENZO ESTATE – Marque communautaire verbale antérieure KENZO – Motif relatif de refus – Renommée – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 207/2009 – Obligation de motivation – Article 75 du règlement n° 207/2009 – Rejet partiel de l’opposition .

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Kenzo
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Kanninen

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:921

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