| CJUE, Arrêt du Tribunal, Kenzo Tsujimoto contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 02/12/2015, T-414/13

fra fr 2016-06-17T10:46:20.065+02:00 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 2 décembre 2015.#Kenzo Tsujimoto contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).# Marque communautaire – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant la Communauté européenne – Marque verbale KENZO ESTATE – Marque communautaire verbale antérieure KENZO – Motif relatif de refus – Renommée – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 207/2009 .#Affaire
T-414/13.  Marque communautaire – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant la Communauté européenne – Marque verbale KENZO ESTATE – Marque communautaire verbale antérieure KENZO – Motif relatif de refus – Renommée – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 207/2009   Marque communautaire – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant la Communauté européenne – Marque verbale KENZO ESTATE – Marque communautaire verbale antérieure KENZO – Motif relatif de
refus – Renommée – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 207/2009  Affaire T-414/13 Kenzo Tsujimoto contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Arrêt du Tribunal (première chambre) du 2 décembre 2015.#Kenzo Tsujimoto contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).# Marque communautaire – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant la Communauté européenne – Marque verbale
KENZO ESTATE – Marque communautaire verbale antérieure KENZO – Motif relatif de refus – Renommée – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 207/2009 .#Affaire T-414/13. Arrêt du Tribunal (première chambre) du 2 décembre 2015 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 2 décembre 2015 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 2 décembre 2015 Affaire T-414/13 Kenzo Tsujimoto contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)