fra fr 2015-12-16T17:54:43.816+01:00 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 26 novembre 2015. # Demp BV contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale TURBO DRILL - Motif de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-50/14. TITJUR Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 26 novembre 2015. # Demp BV contre Office de
l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale TURBO DRILL - Motif de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-50/14. cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:16/12/2015 17:51:13 Demp / OHMI (TURBO DRILL) Demp / OHMI (TURBO DRILL) TITJUR TITJUR Demp / OHMI (TURBO DRILL)
26/11/2015 | CJUE | N°T-50/14
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Demp BV contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 26/11/2015, T-50/14
fra fr 2015-12-16T17:54:43.816+01:00 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 26 novembre 2015. # Demp BV contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale TURBO DRILL - Motif de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-50/14. TITJUR Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 26 novembre 2015. # Demp BV contre Office de
l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Mar
l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Mar
que communautaire - Demande de marque communautaire verbale TUR...
Synthèse
Formation : Neuvième chambreNuméro d'arrêt : T-50/14
Date de la décision : 26/11/2015
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale TURBO DRILL - Motif de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009.
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : Demp BVDéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:892
