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26/11/2015 | CJUE | N°T-390/14

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Établissement Amra contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 26/11/2015, T-390/14


fra fr 2015-12-16T17:54:21.051+01:00 Établissement Amra / OHMI (KJ KANGOO JUMPS XR) cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:16/12/2015 17:51:13 Établissement Amra / OHMI (KJ KANGOO JUMPS XR) TITJUR Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 26 novembre 2015. # Établissement Amra contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire KJ Kangoo Jumps XR -
Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, so

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fra fr 2015-12-16T17:54:21.051+01:00 Établissement Amra / OHMI (KJ KANGOO JUMPS XR) cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:16/12/2015 17:51:13 Établissement Amra / OHMI (KJ KANGOO JUMPS XR) TITJUR Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 26 novembre 2015. # Établissement Amra contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire KJ Kangoo Jumps XR -
Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-390/14. TITJUR Établissement Amra / OHMI (KJ KANGOO JUMPS XR) TITJUR Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 26 novembre 2015. # Établissement Amra contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire KJ Kangoo Jumps XR - Motif absolu de refus - Absence de caractère
distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-390/14.


Synthèse
Formation : Septième chambre
Numéro d'arrêt : T-390/14
Date de la décision : 26/11/2015
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque communautaire - Demande de marque communautaire KJ Kangoo Jumps XR - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Établissement Amra
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: van der Woude

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:897

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