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26/11/2015 | CJUE | N°T-262/14

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Bionecs GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 26/11/2015, T-262/14


TITJUR Bionecs / OHMI - Fidia farmaceutici (BIONECS) TITJUR TITJUR cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.11.1 builddate:21/01/2016 15:13:06 Bionecs / OHMI - Fidia farmaceutici (BIONECS) Bionecs / OHMI - Fidia farmaceutici (BIONECS) Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 26 novembre 2015. # Bionecs GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de
marque communautaire verbale BIONECS - Marque internationale verbale antérieure BIONEC

T - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article ...

TITJUR Bionecs / OHMI - Fidia farmaceutici (BIONECS) TITJUR TITJUR cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.11.1 builddate:21/01/2016 15:13:06 Bionecs / OHMI - Fidia farmaceutici (BIONECS) Bionecs / OHMI - Fidia farmaceutici (BIONECS) Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 26 novembre 2015. # Bionecs GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de
marque communautaire verbale BIONECS - Marque internationale verbale antérieure BIONECT - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-262/14. Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 26 novembre 2015. # Bionecs GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale BIONECS - Marque
internationale verbale antérieure BIONECT - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-262/14. fra fr 2016-01-21T15:20:03.178+01:00


Synthèse
Formation : Neuvième chambre
Numéro d'arrêt : T-262/14
Date de la décision : 26/11/2015
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale BIONECS - Marque internationale verbale antérieure BIONECT - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Bionecs GmbH
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Czúcz

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:888

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