| CJUE, Arrêt du Tribunal, République italienne contre Commission européenne., 12/11/2015, T-255/13

fra fr 2015-12-16T17:53:57.809+01:00 Italie / Commission Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 12 novembre 2015. # République italienne contre Commission européenne. # FEOGA - Section ‘Garantie’ - FEAGA et Feader - Dépenses exclues du financement - Corrections financières forfaitaires - Paiements directs - Conditionnalité - Aides à la transformation des agrumes - Conditions d’agrément d’un organisme payeur. # Affaire T-255/13. Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 12 novembre 2015. # République
italienne contre Commission européenne. # FEOGA - Section ‘Garantie’ - FEAGA et Feader - Dépenses exclues du financement - Corrections financières forfaitaires - Paiements directs - Conditionnalité - Aides à la transformation des agrumes - Conditions d’agrément d’un organisme payeur. # Affaire T-255/13. TITJUR Italie / Commission TITJUR cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:16/12/2015 17:50:23 Italie / Commission TITJUR