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12/11/2015 | CJUE | N°T-255/13

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, République italienne contre Commission européenne., 12/11/2015, T-255/13


fra fr 2015-12-16T17:53:57.809+01:00 Italie / Commission Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 12 novembre 2015. # République italienne contre Commission européenne. # FEOGA - Section ‘Garantie’ - FEAGA et Feader - Dépenses exclues du financement - Corrections financières forfaitaires - Paiements directs - Conditionnalité - Aides à la transformation des agrumes - Conditions d’agrément d’un organisme payeur. # Affaire T-255/13. Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 12 novembre 2015. # République
italienne contre Commission européenne. # FEOGA - Section ‘Garantieâ€

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fra fr 2015-12-16T17:53:57.809+01:00 Italie / Commission Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 12 novembre 2015. # République italienne contre Commission européenne. # FEOGA - Section ‘Garantie’ - FEAGA et Feader - Dépenses exclues du financement - Corrections financières forfaitaires - Paiements directs - Conditionnalité - Aides à la transformation des agrumes - Conditions d’agrément d’un organisme payeur. # Affaire T-255/13. Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 12 novembre 2015. # République
italienne contre Commission européenne. # FEOGA - Section ‘Garantie’ - FEAGA et Feader - Dépenses exclues du financement - Corrections financières forfaitaires - Paiements directs - Conditionnalité - Aides à la transformation des agrumes - Conditions d’agrément d’un organisme payeur. # Affaire T-255/13. TITJUR Italie / Commission TITJUR cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:16/12/2015 17:50:23 Italie / Commission TITJUR


Synthèse
Formation : Sixième chambre
Numéro d'arrêt : T-255/13
Date de la décision : 12/11/2015
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

FEOGA - Section ‘Garantie’ - FEAGA et Feader - Dépenses exclues du financement - Corrections financières forfaitaires - Paiements directs - Conditionnalité - Aides à la transformation des agrumes - Conditions d’agrément d’un organisme payeur.

Agriculture et Pêche

Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA)


Parties
Demandeurs : République italienne
Défendeurs : Commission européenne.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Collins

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:838

Source

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