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29/10/2015 | CJUE | N°T-256/14

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Andrea Giuntoli contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 29/10/2015, T-256/14


Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 29 octobre 2015. # Andrea Giuntoli contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative CREMERIA TOSCANA - Marque internationale figurative antérieure la Cremeria - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-256/14. Giuntoli / OHMI - Société des
produits Nestlé (CREMERIA TOSCANA) Giuntoli / OHMI - Société des produits Ne

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Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 29 octobre 2015. # Andrea Giuntoli contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative CREMERIA TOSCANA - Marque internationale figurative antérieure la Cremeria - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-256/14. Giuntoli / OHMI - Société des
produits Nestlé (CREMERIA TOSCANA) Giuntoli / OHMI - Société des produits Nestlé (CREMERIA TOSCANA) Giuntoli / OHMI - Société des produits Nestlé (CREMERIA TOSCANA) TITJUR TITJUR cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:04/11/2015 17:58:49 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 29 octobre 2015. # Andrea Giuntoli contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure
d’opposition - Demande de marque communautaire figurative CREMERIA TOSCANA - Marque internationale figurative antérieure la Cremeria - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-256/14. TITJUR fra fr 2015-11-04T18:09:08.957+01:00


Synthèse
Formation : Neuvième chambre
Numéro d'arrêt : T-256/14
Date de la décision : 29/10/2015
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative CREMERIA TOSCANA - Marque internationale figurative antérieure la Cremeria - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement (CE) nº 207/2009.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Andrea Giuntoli
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Czúcz

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:814

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