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29/10/2015 | CJUE | N°T-21/14

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, NetMed Sàrl contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 29/10/2015, T-21/14


NetMed / OHMI - Sander chemisch-pharmazeutische Fabrik (SANDTER 1953) TITJUR cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:11/11/2015 18:01:52 NetMed / OHMI - Sander chemisch-pharmazeutische Fabrik (SANDTER 1953) Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 29 octobre 2015. # NetMed Sàrl contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire
verbale SANDTER 1953 - Marque nationale verbale antérieure Sander - Motif relat

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NetMed / OHMI - Sander chemisch-pharmazeutische Fabrik (SANDTER 1953) TITJUR cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:11/11/2015 18:01:52 NetMed / OHMI - Sander chemisch-pharmazeutische Fabrik (SANDTER 1953) Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 29 octobre 2015. # NetMed Sàrl contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire
verbale SANDTER 1953 - Marque nationale verbale antérieure Sander - Motif relatif de refus - Refus partiel de l’enregistrement - Preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure - Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) nº 207/2009 - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 207/2009. # Affaire T-21/14. TITJUR TITJUR Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 29 octobre 2015. # NetMed Sàrl contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques,
dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale SANDTER 1953 - Marque nationale verbale antérieure Sander - Motif relatif de refus - Refus partiel de l’enregistrement - Preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure - Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) nº 207/2009 - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 207/2009. # Affaire T-21/14. NetMed / OHMI - Sander chemisch-pharmazeutische
Fabrik (SANDTER 1953) fra fr 2015-11-11T18:06:24.649+01:00


Synthèse
Formation : Neuvième chambre
Numéro d'arrêt : T-21/14
Date de la décision : 29/10/2015
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale SANDTER 1953 - Marque nationale verbale antérieure Sander - Motif relatif de refus - Refus partiel de l’enregistrement - Preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure - Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) nº 207/2009 - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 207/2009.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : NetMed Sàrl
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Czúcz

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:815

Source

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