28/10/2015 | CJUE | N°T-96/13

| CJUE, Arrêt du Tribunal, Rot Front OAO contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 28/10/2015, T-96/13

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Synthèse

Pays : CJUE
Juridiction : Tribunal de première instance de l'union européenne

Formation : Première chambre
Numéro d'arrêt : T-96/13
Date de la décision : 28/10/2015
Type de recours : Recours en annulation - fondé

Analyses

Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative Маcка – Marque nationale figurative antérieure non enregistrée Маcка – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) no 207/2009 – Application du droit national par l’OHMI.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Parties

Demandeurs : Rot Front OAO
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal

Rapporteur

: Buttigieg

Origine de la décision

Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire

: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:813

Source

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