TITJUR Al-Faqih e.a. / Commission Al-Faqih e.a. / Commission Al-Faqih e.a. / Commission cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.11.1 builddate:21/01/2016 17:48:47 TITJUR Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 28 octobre 2015. # Al-Bashir Mohammed Al-Faqih et autres contre Commission européenne. # Politique étrangère et de sécurité commune - Mesures restrictives à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban - Gel
des fonds - Droits fondamentaux - Droit à une protection juridictionnelle effective. # Affaire T-134/11. Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 28 octobre 2015. # Al-Bashir Mohammed Al-Faqih et autres contre Commission européenne. # Politique étrangère et de sécurité commune - Mesures restrictives à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban - Gel des fonds - Droits fondamentaux - Droit à une protection juridictionnelle effective. # Affaire
T-134/11. TITJUR fra fr 2016-01-21T17:51:30.057+01:00