TITJUR Al-Faqih e.a. / Commission Al-Faqih e.a. / Commission Al-Faqih e.a. / Commission cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.11.1 builddate:21/01/2016 17:48:47 TITJUR Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 28 octobre 2015. # Al-Bashir Mohammed Al-Faqih et autres contre Commission européenne. # Politique étrangère et de sécurité commune - Mesures restrictives à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban - Gel
des fonds - Droits fondamentaux - Droit à une protection juridictionnelle effective. # Affaire T-134/11. Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 28 octobre 2015. # Al-Bashir Mohammed Al-Faqih et autres contre Commission européenne. # Politique étrangère et de sécurité commune - Mesures restrictives à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban - Gel des fonds - Droits fondamentaux - Droit à une protection juridictionnelle effective. # Affaire
T-134/11. TITJUR fra fr 2016-01-21T17:51:30.057+01:00
28/10/2015 | CJUE | N°T-134/11
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Al-Bashir Mohammed Al-Faqih et autres contre Commission européenne., 28/10/2015, T-134/11
TITJUR Al-Faqih e.a. / Commission Al-Faqih e.a. / Commission Al-Faqih e.a. / Commission cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.11.1 builddate:21/01/2016 17:48:47 TITJUR Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 28 octobre 2015. # Al-Bashir Mohammed Al-Faqih et autres contre Commission européenne. # Politique étrangère et de sécurité commune - Mesures restrictives à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban - Gel
des fonds - Droits fondamentaux - Droit à une protection juridictionnelle e
des fonds - Droits fondamentaux - Droit à une protection juridictionnelle e
ffective. # Affaire T-134/11. Arrêt du Tribunal (septième chambre...
Synthèse
Formation : Septième chambreNuméro d'arrêt : T-134/11
Date de la décision : 28/10/2015
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Politique étrangère et de sécurité commune - Mesures restrictives à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban - Gel des fonds - Droits fondamentaux - Droit à une protection juridictionnelle effective.
Relations extérieures
Politique étrangère et de sécurité commune
Parties
Demandeurs : Al-Bashir Mohammed Al-Faqih et autresDéfendeurs : Commission européenne.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:812
