fra fr 2015-12-02T18:01:20.433+01:00 TITJUR Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 15 octobre 2015. # Wolverine International, LP contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure de nullité - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque figurative cushe - Marques nationales verbale antérieure SHE et figuratives antérieures she - Motif relatif de refus - Usage sérieux de la marque
antérieure - Article 57, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) nº 207/2009 - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 207/2009. # Affaire T-642/13. Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 15 octobre 2015. # Wolverine International, LP contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure de nullité - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque figurative cushe -
Marques nationales verbale antérieure SHE et figuratives antérieures she - Motif relatif de refus - Usage sérieux de la marque antérieure - Article 57, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) nº 207/2009 - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 207/2009. # Affaire T-642/13. TITJUR cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:02/12/2015 17:58:25 TITJUR Wolverine International / OHMI - BH Stores (cushe) Wolverine International
/ OHMI - BH Stores (cushe) Wolverine International / OHMI - BH Stores (cushe)
15/10/2015 | CJUE | N°T-642/13
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Wolverine International, LP contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 15/10/2015, T-642/13
fra fr 2015-12-02T18:01:20.433+01:00 TITJUR Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 15 octobre 2015. # Wolverine International, LP contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure de nullité - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque figurative cushe - Marques nationales verbale antérieure SHE et figuratives antérieures she - Motif relatif de refus - Usage sérieux de la marque
antérieure - Article 57, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) nº 207/2009 - Risque
antérieure - Article 57, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) nº 207/2009 - Risque
de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement nº ...
Synthèse
Formation : Septième chambreNuméro d'arrêt : T-642/13
Date de la décision : 15/10/2015
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire - Procédure de nullité - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque figurative cushe - Marques nationales verbale antérieure SHE et figuratives antérieures she - Motif relatif de refus - Usage sérieux de la marque antérieure - Article 57, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) nº 207/2009 - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 207/2009.
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : Wolverine International, LPDéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:781
