Affaire T-627/13 Affaire T-627/13 Marque communautaire – Procédure d’opposition – Marque figurative Darjeeling – Marques communautaires collectives, verbale et figurative, antérieures DARJEELING – Motifs relatifs de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) nº 207/2009 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 2 octobre 2015 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 2 octobre 2015 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 2 octobre 2015.#The Tea Board contre Office de
l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)(OHMI).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Marque figurative Darjeeling – Marques communautaires collectives, verbale et figurative, antérieures DARJEELING – Motifs relatifs de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-627/13. Marque communautaire – Procédure d’opposition – Marque figurative Darjeeling – Marques communautaires collectives, verbale et
figurative, antérieures DARJEELING – Motifs relatifs de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) nº 207/2009 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 2 octobre 2015 The Tea Board contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)(OHMI) Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 2 octobre 2015.#The Tea Board contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)(OHMI).#Marque communautaire –
Procédure d’opposition – Marque figurative Darjeeling – Marques communautaires collectives, verbale et figurative, antérieures DARJEELING – Motifs relatifs de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-627/13. The Tea Board contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)(OHMI) fra fr 2016-07-11T11:23:00.200+02:00
02/10/2015 | CJUE | N°T-627/13
| CJUE, Arrêt du Tribunal, The Tea Board contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)(OHMI)., 02/10/2015, T-627/13
Affaire T-627/13 Affaire T-627/13 Marque communautaire – Procédure d’opposition – Marque figurative Darjeeling – Marques communautaires collectives, verbale et figurative, antérieures DARJEELING – Motifs relatifs de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) nº 207/2009 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 2 octobre 2015 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 2 octobre 2015 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 2 octobre 2015.#The Tea Board contre Office de
l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèl
l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèl
es)(OHMI).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Marque figurativ...
Synthèse
Formation : Huitième chambreNuméro d'arrêt : T-627/13
Date de la décision : 02/10/2015
Type de recours : Recours en annulation - fondé, Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire – Procédure d’opposition – Marque figurative Darjeeling – Marques communautaires collectives, verbale et figurative, antérieures DARJEELING – Motifs relatifs de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) nº 207/2009.
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : The Tea BoardDéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)(OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:740
