Affaire T-626/13 Affaire T-626/13 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 2 octobre 2015 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 2 octobre 2015.#The Tea Board contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)(OHMI).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Marque figurative Darjeeling collection de lingerie – Marques communautaires collectives, verbale et figurative, antérieures DARJEELING – Motifs relatifs de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), et
paragraphe 5, du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-626/13. Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 2 octobre 2015 The Tea Board contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)(OHMI) Marque communautaire – Procédure d’opposition – Marque figurative Darjeeling collection de lingerie – Marques communautaires collectives, verbale et figurative, antérieures DARJEELING – Motifs relatifs de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement
(CE) nº 207/2009 Marque communautaire – Procédure d’opposition – Marque figurative Darjeeling collection de lingerie – Marques communautaires collectives, verbale et figurative, antérieures DARJEELING – Motifs relatifs de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) nº 207/2009 The Tea Board contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)(OHMI) Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 2 octobre 2015 Arrêt du Tribunal (huitième
chambre) du 2 octobre 2015.#The Tea Board contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)(OHMI).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Marque figurative Darjeeling collection de lingerie – Marques communautaires collectives, verbale et figurative, antérieures DARJEELING – Motifs relatifs de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-626/13. fra fr 2016-07-11T17:39:20.085+02:00