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30/09/2015 | CJUE | N°T-610/13

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Ecolab USA, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 30/09/2015, T-610/13


fra fr 2015-10-07T17:59:30.775+02:00 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 30 septembre 2015. # Ecolab USA, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque verbale GREASECUTTER - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire
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fra fr 2015-10-07T17:59:30.775+02:00 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 30 septembre 2015. # Ecolab USA, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque verbale GREASECUTTER - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire
T-610/13. Ecolab USA / OHMI (GREASECUTTER) TITJUR cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:07/10/2015 17:52:18 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 30 septembre 2015. # Ecolab USA, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque verbale GREASECUTTER - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif -
Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-610/13. TITJUR Ecolab USA / OHMI (GREASECUTTER) TITJUR Ecolab USA / OHMI (GREASECUTTER)


Synthèse
Formation : Première chambre
Numéro d'arrêt : T-610/13
Date de la décision : 30/09/2015
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque communautaire - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque verbale GREASECUTTER - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 207/2009.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Ecolab USA, Inc.
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Buttigieg

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:737

Source

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