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30/09/2015 | CJUE | N°T-364/13

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Eugenia Mocek, Jadwiga Wenta KAJMAN Firma Handlowo-Usługowo-Produkcyjna contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 30/09/2015, T-364/13


Arrêt du Tribunal (première chambre) du 30 septembre 2015.#Eugenia Mocek, Jadwiga Wenta KAJMAN Firma Handlowo-Usługowo-Produkcyjna contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative KAJMAN – Marque communautaire figurative antérieure représentant un crocodile – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no
207/2009 – Demandes d’annulation et de réformation formées par l

’intervenante – Article 134, paragraphe 3, du règlement de procédure du 2 mai 19...

Arrêt du Tribunal (première chambre) du 30 septembre 2015.#Eugenia Mocek, Jadwiga Wenta KAJMAN Firma Handlowo-Usługowo-Produkcyjna contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative KAJMAN – Marque communautaire figurative antérieure représentant un crocodile – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no
207/2009 – Demandes d’annulation et de réformation formées par l’intervenante – Article 134, paragraphe 3, du règlement de procédure du 2 mai 1991.#Affaire T-364/13. Arrêt du Tribunal (première chambre) du 30 septembre 2015 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 30 septembre 2015 Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative KAJMAN – Marque communautaire figurative antérieure représentant un crocodile – Motif relatif de refus – Risque de confusion –
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Demandes d’annulation et de réformation formées par l’intervenante – Article 134, paragraphe 3, du règlement de procédure du 2 mai 1991 Affaire T-364/13 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 30 septembre 2015.#Eugenia Mocek, Jadwiga Wenta KAJMAN Firma Handlowo-Usługowo-Produkcyjna contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de
marque communautaire figurative KAJMAN – Marque communautaire figurative antérieure représentant un crocodile – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Demandes d’annulation et de réformation formées par l’intervenante – Article 134, paragraphe 3, du règlement de procédure du 2 mai 1991.#Affaire T-364/13. Eugenia Mocek, Jadwiga Wenta KAJMAN Firma Handlowo-Usługowo-Produkcyjna contre Office de l'harmonisation dans le marché
intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Arrêt du Tribunal (première chambre) du 30 septembre 2015 Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative KAJMAN – Marque communautaire figurative antérieure représentant un crocodile – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Demandes d’annulation et de réformation formées par l’intervenante – Article 134, paragraphe 3, du règlement de
procédure du 2 mai 1991 Eugenia Mocek, Jadwiga Wenta KAJMAN Firma Handlowo-Usługowo-Produkcyjna contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Affaire T-364/13 fra fr 2016-07-13T11:47:20.079+02:00


Synthèse
Formation : Première chambre
Numéro d'arrêt : T-364/13
Date de la décision : 30/09/2015
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative KAJMAN – Marque communautaire figurative antérieure représentant un crocodile – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Demandes d’annulation et de réformation formées par l’intervenante – Article 134, paragraphe 3, du règlement de procédure du 2 mai 1991.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Eugenia Mocek, Jadwiga Wenta KAJMAN Firma Handlowo-Usługowo-Produkcyjna
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Buttigieg

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:738

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