| CJUE, Arrêt du Tribunal, Eugenia Mocek, Jadwiga Wenta KAJMAN Firma Handlowo-Usługowo-Produkcyjna contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 30/09/2015, T-364/13

Arrêt du Tribunal (première chambre) du 30 septembre 2015.#Eugenia Mocek, Jadwiga Wenta KAJMAN Firma Handlowo-Usługowo-Produkcyjna contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative KAJMAN – Marque communautaire figurative antérieure représentant un crocodile – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no
207/2009 – Demandes d’annulation et de réformation formées par l’intervenante – Article 134, paragraphe 3, du règlement de procédure du 2 mai 1991.#Affaire T-364/13. Arrêt du Tribunal (première chambre) du 30 septembre 2015 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 30 septembre 2015 Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative KAJMAN – Marque communautaire figurative antérieure représentant un crocodile – Motif relatif de refus – Risque de confusion –
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Demandes d’annulation et de réformation formées par l’intervenante – Article 134, paragraphe 3, du règlement de procédure du 2 mai 1991 Affaire T-364/13 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 30 septembre 2015.#Eugenia Mocek, Jadwiga Wenta KAJMAN Firma Handlowo-Usługowo-Produkcyjna contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de
marque communautaire figurative KAJMAN – Marque communautaire figurative antérieure représentant un crocodile – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Demandes d’annulation et de réformation formées par l’intervenante – Article 134, paragraphe 3, du règlement de procédure du 2 mai 1991.#Affaire T-364/13. Eugenia Mocek, Jadwiga Wenta KAJMAN Firma Handlowo-Usługowo-Produkcyjna contre Office de l'harmonisation dans le marché
intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Arrêt du Tribunal (première chambre) du 30 septembre 2015 Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative KAJMAN – Marque communautaire figurative antérieure représentant un crocodile – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Demandes d’annulation et de réformation formées par l’intervenante – Article 134, paragraphe 3, du règlement de
procédure du 2 mai 1991 Eugenia Mocek, Jadwiga Wenta KAJMAN Firma Handlowo-Usługowo-Produkcyjna contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Affaire T-364/13 fra fr 2016-07-13T11:47:20.079+02:00