| CJUE, Ordonnance du président du Tribunal du 21 septembre 2015., Eden Green Vivai Piante di Verdesca Giuseppe e.a. contre Commission européenne., 21/09/2015, T-437/15

fra fr 2016-07-13T12:47:20.162+02:00 Ordonnance du président du Tribunal du 21 septembre 2015 Référé – Agriculture – Protection contre des organismes nuisibles aux végétaux – Mesures visant à éviter l’introduction et la propagation dans l’Union européenne de la bactérie Xylella fastidiosa – Demande de sursis à exécution – Méconnaissance des exigences de forme – Irrecevabilité Ordonnance du président du Tribunal du 21 septembre 2015 Ordonnance du président du Tribunal du 21 septembre 2015.#Eden
Green Vivai Piante di Verdesca Giuseppe e.a. contre Commission européenne.#Référé – Agriculture – Protection contre des organismes nuisibles aux végétaux – Mesures visant à éviter l’introduction et la propagation dans l’Union européenne de la bactérie Xylella fastidiosa – Demande de sursis à exécution – Méconnaissance des exigences de forme – Irrecevabilité.#Affaire T-437/15 R. Ordonnance du président du Tribunal du 21 septembre 2015.#Eden Green Vivai Piante di Verdesca Giuseppe e.a. contre
Commission européenne.#Référé – Agriculture – Protection contre des organismes nuisibles aux végétaux – Mesures visant à éviter l’introduction et la propagation dans l’Union européenne de la bactérie Xylella fastidiosa – Demande de sursis à exécution – Méconnaissance des exigences de forme – Irrecevabilité.#Affaire T-437/15 R. Affaire T-437/15 R Référé – Agriculture – Protection contre des organismes nuisibles aux végétaux – Mesures visant à éviter l’introduction et la propagation dans l’Union
européenne de la bactérie Xylella fastidiosa – Demande de sursis à exécution – Méconnaissance des exigences de forme – Irrecevabilité Ordonnance du président du Tribunal du 21 septembre 2015 Eden Green Vivai Piante di Verdesca Giuseppe e.a. contre Commission européenne Eden Green Vivai Piante di Verdesca Giuseppe e.a. contre Commission européenne Affaire T-437/15 R