fra fr 2016-07-13T13:11:10.101+02:00 Référé – Agriculture – Protection contre des organismes nuisibles aux végétaux – Mesures visant à éviter l’introduction et la propagation dans l’Union européenne de la bactérie Xylella fastidiosa – Demande de sursis à exécution – Méconnaissance des exigences de forme – Irrecevabilité Affaire T-436/15 R Ordonnance du président du Tribunal du 21 septembre 2015 Référé – Agriculture – Protection contre des organismes nuisibles aux végétaux – Mesures visant à éviter
l’introduction et la propagation dans l’Union européenne de la bactérie Xylella fastidiosa – Demande de sursis à exécution – Méconnaissance des exigences de forme – Irrecevabilité Consorzio Vivaisti viticoli pugliesi et Negro Daniele contre Commission européenne Affaire T-436/15 R Ordonnance du président du Tribunal du 21 septembre 2015.#Consorzio Vivaisti viticoli pugliesi et Negro Daniele contre Commission européenne.#Référé – Agriculture – Protection contre des organismes nuisibles aux végétaux –
Mesures visant à éviter l’introduction et la propagation dans l’Union européenne de la bactérie Xylella fastidiosa – Demande de sursis à exécution – Méconnaissance des exigences de forme – Irrecevabilité.#Affaire T-436/15 R. Consorzio Vivaisti viticoli pugliesi et Negro Daniele contre Commission européenne Ordonnance du président du Tribunal du 21 septembre 2015.#Consorzio Vivaisti viticoli pugliesi et Negro Daniele contre Commission européenne.#Référé – Agriculture – Protection contre des
organismes nuisibles aux végétaux – Mesures visant à éviter l’introduction et la propagation dans l’Union européenne de la bactérie Xylella fastidiosa – Demande de sursis à exécution – Méconnaissance des exigences de forme – Irrecevabilité.#Affaire T-436/15 R. Ordonnance du président du Tribunal du 21 septembre 2015 Ordonnance du président du Tribunal du 21 septembre 2015
21/09/2015 | CJUE | N°T-436/15
| CJUE, Ordonnance du président du Tribunal du 21 septembre 2015., Consorzio Vivaisti viticoli pugliesi et Negro Daniele contre Commission européenne., 21/09/2015, T-436/15
fra fr 2016-07-13T13:11:10.101+02:00 Référé – Agriculture – Protection contre des organismes nuisibles aux végétaux – Mesures visant à éviter l’introduction et la propagation dans l’Union européenne de la bactérie Xylella fastidiosa – Demande de sursis à exécution – Méconnaissance des exigences de forme – Irrecevabilité Affaire T-436/15 R Ordonnance du président du Tribunal du 21 septembre 2015 Référé – Agriculture – Protection contre des organismes nuisibles aux végétaux – Mesures visant à éviter
l’introduction et la propagation dans l’Uni
l’introduction et la propagation dans l’Uni
on européenne de la bactérie Xylella fastidiosa – Demande de sursis à exécution – Méconnaissance ...
Synthèse
Numéro d'arrêt : T-436/15Date de la décision : 21/09/2015
Type d'affaire : Demande en référé - irrecevable
Type de recours : Recours en annulation
Analyses
Référé – Agriculture – Protection contre des organismes nuisibles aux végétaux – Mesures visant à éviter l’introduction et la propagation dans l’Union européenne de la bactérie Xylella fastidiosa – Demande de sursis à exécution – Méconnaissance des exigences de forme – Irrecevabilité.
Agriculture et Pêche
Parties
Demandeurs : Consorzio Vivaisti viticoli pugliesi et Negro DanieleDéfendeurs : Commission européenne.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:665
