fra fr 2016-07-13T13:11:10.101+02:00 Référé – Agriculture – Protection contre des organismes nuisibles aux végétaux – Mesures visant à éviter l’introduction et la propagation dans l’Union européenne de la bactérie Xylella fastidiosa – Demande de sursis à exécution – Méconnaissance des exigences de forme – Irrecevabilité Affaire T-436/15 R Ordonnance du président du Tribunal du 21 septembre 2015 Référé – Agriculture – Protection contre des organismes nuisibles aux végétaux – Mesures visant à éviter
l’introduction et la propagation dans l’Union européenne de la bactérie Xylella fastidiosa – Demande de sursis à exécution – Méconnaissance des exigences de forme – Irrecevabilité Consorzio Vivaisti viticoli pugliesi et Negro Daniele contre Commission européenne Affaire T-436/15 R Ordonnance du président du Tribunal du 21 septembre 2015.#Consorzio Vivaisti viticoli pugliesi et Negro Daniele contre Commission européenne.#Référé – Agriculture – Protection contre des organismes nuisibles aux végétaux –
Mesures visant à éviter l’introduction et la propagation dans l’Union européenne de la bactérie Xylella fastidiosa – Demande de sursis à exécution – Méconnaissance des exigences de forme – Irrecevabilité.#Affaire T-436/15 R. Consorzio Vivaisti viticoli pugliesi et Negro Daniele contre Commission européenne Ordonnance du président du Tribunal du 21 septembre 2015.#Consorzio Vivaisti viticoli pugliesi et Negro Daniele contre Commission européenne.#Référé – Agriculture – Protection contre des
organismes nuisibles aux végétaux – Mesures visant à éviter l’introduction et la propagation dans l’Union européenne de la bactérie Xylella fastidiosa – Demande de sursis à exécution – Méconnaissance des exigences de forme – Irrecevabilité.#Affaire T-436/15 R. Ordonnance du président du Tribunal du 21 septembre 2015 Ordonnance du président du Tribunal du 21 septembre 2015