fra fr 2015-09-17T06:51:18.293+02:00 H&M Hennes & Mauritz / OHMI - Yves Saint Laurent (Sacs à main) TITJUR H&M Hennes & Mauritz / OHMI - Yves Saint Laurent (Sacs à main) H&M Hennes & Mauritz / OHMI - Yves Saint Laurent (Sacs à main) TITJUR Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 10 septembre 2015. # H&M Hennes & Mauritz BV & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessin ou modèle
communautaire enregistré représentant des sacs à main - Dessin ou modèle antérieur - Motif de nullité - Caractère individuel - Article 6 du règlement (CE) nº 6/2002 - Obligation de motivation. # Affaire T-526/13. TITJUR Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 10 septembre 2015. # H&M Hennes & Mauritz BV & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessin ou modèle communautaire
enregistré représentant des sacs à main - Dessin ou modèle antérieur - Motif de nullité - Caractère individuel - Article 6 du règlement (CE) nº 6/2002 - Obligation de motivation. # Affaire T-526/13. cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:17/09/2015 05:49:51
10/09/2015 | CJUE | N°T-526/13
| CJUE, Arrêt du Tribunal, H&M Hennes & Mauritz BV & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 10/09/2015, T-526/13
fra fr 2015-09-17T06:51:18.293+02:00 H&M Hennes & Mauritz / OHMI - Yves Saint Laurent (Sacs à main) TITJUR H&M Hennes & Mauritz / OHMI - Yves Saint Laurent (Sacs à main) H&M Hennes & Mauritz / OHMI - Yves Saint Laurent (Sacs à main) TITJUR Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 10 septembre 2015. # H&M Hennes & Mauritz BV & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessin ou modèle
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Synthèse
Formation : Sixième chambreNuméro d'arrêt : T-526/13
Date de la décision : 10/09/2015
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant des sacs à main - Dessin ou modèle antérieur - Motif de nullité - Caractère individuel - Article 6 du règlement (CE) nº 6/2002 - Obligation de motivation.
Dessins et modèles
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : H&M Hennes & Mauritz BV & Co. KGDéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:614
