fra fr 2015-09-17T06:51:18.293+02:00 H&M Hennes & Mauritz / OHMI - Yves Saint Laurent (Sacs à main) TITJUR H&M Hennes & Mauritz / OHMI - Yves Saint Laurent (Sacs à main) H&M Hennes & Mauritz / OHMI - Yves Saint Laurent (Sacs à main) TITJUR Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 10 septembre 2015. # H&M Hennes & Mauritz BV & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessin ou modèle
communautaire enregistré représentant des sacs à main - Dessin ou modèle antérieur - Motif de nullité - Caractère individuel - Article 6 du règlement (CE) nº 6/2002 - Obligation de motivation. # Affaire T-526/13. TITJUR Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 10 septembre 2015. # H&M Hennes & Mauritz BV & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessin ou modèle communautaire
enregistré représentant des sacs à main - Dessin ou modèle antérieur - Motif de nullité - Caractère individuel - Article 6 du règlement (CE) nº 6/2002 - Obligation de motivation. # Affaire T-526/13. cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:17/09/2015 05:49:51