10/09/2015 | CJUE | N°T-525/13

| CJUE, Arrêt du Tribunal, H&M Hennes & Mauritz BV & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 10/09/2015, T-525/13

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Synthèse

Pays : CJUE
Juridiction : Tribunal de première instance de l'union européenne

Formation : Sixième chambre
Numéro d'arrêt : T-525/13
Date de la décision : 10/09/2015
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant des sacs à main - Dessin ou modèle antérieur - Motif de nullité - Caractère individuel - Article 6 du règlement (CE) nº 6/2002 - Obligation de motivation.

Dessins et modèles

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Parties

Demandeurs : H&M Hennes & Mauritz BV & Co. KG
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal

Rapporteur

: Collins

Origine de la décision

Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire

: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:617

Source

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