fra fr 2015-11-11T18:01:50.260+01:00 TITJUR cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:11/11/2015 17:58:32 Volkswagen / OHMI (STREET) Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 10 septembre 2015. # Volkswagen AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale STREET - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Absence de caractère
distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-321/14. TITJUR Volkswagen / OHMI (STREET) Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 10 septembre 2015. # Volkswagen AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale STREET - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c),
du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-321/14. TITJUR Volkswagen / OHMI (STREET)
10/09/2015 | CJUE | N°T-321/14
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Volkswagen AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 10/09/2015, T-321/14
fra fr 2015-11-11T18:01:50.260+01:00 TITJUR cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:11/11/2015 17:58:32 Volkswagen / OHMI (STREET) Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 10 septembre 2015. # Volkswagen AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale STREET - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Absence de caractère
distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affa
distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affa
ire T-321/14. TITJUR Volkswagen / OHMI (STREET) Arrêt du Tr...
Synthèse
Formation : Sixième chambreNuméro d'arrêt : T-321/14
Date de la décision : 10/09/2015
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale STREET - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 207/2009.
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : Volkswagen AGDéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:619
