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01/09/2015 | CJUE | N°T-368/15

CJUE | CJUE, Ordonnance du président du Tribunal du 1er septembre 2015., Alcimos Consulting SMPC contre Banque centrale européenne (BCE)., 01/09/2015, T-368/15


fra fr 2015-09-16T23:44:40.456+02:00 TITJUR Alcimos Consulting / BCE Ordonnance du président du Tribunal du 1er septembre 2015. # Alcimos Consulting SMPC contre Banque centrale européenne (BCE). # Référé - Politique économique et monétaire - Décisions adoptées par le Conseil des gouverneurs de la BCE - Fourniture de liquidités d’urgence accordée aux banques grecques - Demande de sursis à exécution - Méconnaissance des exigences de forme - Irrecevabilité. # Affaire T-368/15 R. Ordonnance du
président du Tribunal du 1er septembre 2015. # Alcimos Consulting SMPC contre Ba

nque centrale européenne (BCE). # Référé - Politique économique et m...

fra fr 2015-09-16T23:44:40.456+02:00 TITJUR Alcimos Consulting / BCE Ordonnance du président du Tribunal du 1er septembre 2015. # Alcimos Consulting SMPC contre Banque centrale européenne (BCE). # Référé - Politique économique et monétaire - Décisions adoptées par le Conseil des gouverneurs de la BCE - Fourniture de liquidités d’urgence accordée aux banques grecques - Demande de sursis à exécution - Méconnaissance des exigences de forme - Irrecevabilité. # Affaire T-368/15 R. Ordonnance du
président du Tribunal du 1er septembre 2015. # Alcimos Consulting SMPC contre Banque centrale européenne (BCE). # Référé - Politique économique et monétaire - Décisions adoptées par le Conseil des gouverneurs de la BCE - Fourniture de liquidités d’urgence accordée aux banques grecques - Demande de sursis à exécution - Méconnaissance des exigences de forme - Irrecevabilité. # Affaire T-368/15 R. cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:16/09/2015
22:09:35 Alcimos Consulting / BCE Alcimos Consulting / BCE TITJUR TITJUR


Synthèse
Numéro d'arrêt : T-368/15
Date de la décision : 01/09/2015
Type d'affaire : Demande en référé - irrecevable
Type de recours : Recours en annulation, Recours en responsabilité

Analyses

Référé - Politique économique et monétaire - Décisions adoptées par le Conseil des gouverneurs de la BCE - Fourniture de liquidités d’urgence accordée aux banques grecques - Demande de sursis à exécution - Méconnaissance des exigences de forme - Irrecevabilité.

Politique économique et monétaire


Parties
Demandeurs : Alcimos Consulting SMPC
Défendeurs : Banque centrale européenne (BCE).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Jaeger

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:584

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