cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:04/11/2015 17:53:28 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 15 juillet 2015. # Cactus SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative CACTUS OF PEACE CACTUS DE LA PAZ - Marques communautaires verbale antérieure CACTUS et figurative antérieure Cactus - Usage sérieux de la
marque antérieure - Article 42, paragraphe 2, du règlement (CE) nº 207/2009 - Article 76, paragraphes 1 et 2, du règlement nº 207/2009. # Affaire T-24/13. Cactus / OHMI - Del Rio Rodríguez (CACTUS OF PEACE CACTUS DE LA PAZ) Cactus / OHMI - Del Rio Rodríguez (CACTUS OF PEACE CACTUS DE LA PAZ) Cactus / OHMI - Del Rio Rodríguez (CACTUS OF PEACE CACTUS DE LA PAZ) TITJUR TITJUR TITJUR Arrêt du Tribunal (première chambre) du 15 juillet 2015. # Cactus SA contre Office de l'harmonisation dans le marché
intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative CACTUS OF PEACE CACTUS DE LA PAZ - Marques communautaires verbale antérieure CACTUS et figurative antérieure Cactus - Usage sérieux de la marque antérieure - Article 42, paragraphe 2, du règlement (CE) nº 207/2009 - Article 76, paragraphes 1 et 2, du règlement nº 207/2009. # Affaire T-24/13. fra fr 2015-11-04T18:00:20.196+01:00
15/07/2015 | CJUE | N°T-24/13
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Cactus SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 15/07/2015, T-24/13
cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:04/11/2015 17:53:28 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 15 juillet 2015. # Cactus SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative CACTUS OF PEACE CACTUS DE LA PAZ - Marques communautaires verbale antérieure CACTUS et figurative antérieure Cactus - Usage sérieux de la
marque antérieure - Article 42, paragraphe 2, du règlement (CE) nº 207/2009
marque antérieure - Article 42, paragraphe 2, du règlement (CE) nº 207/2009
- Article 76, paragraphes 1 et 2, du règlement nº 207/2009. # A...
Synthèse
Formation : Première chambreNuméro d'arrêt : T-24/13
Date de la décision : 15/07/2015
Type de recours : Recours en annulation - non fondé, Recours en annulation - fondé
Analyses
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative CACTUS OF PEACE CACTUS DE LA PAZ - Marques communautaires verbale antérieure CACTUS et figurative antérieure Cactus - Usage sérieux de la marque antérieure - Article 42, paragraphe 2, du règlement (CE) nº 207/2009 - Article 76, paragraphes 1 et 2, du règlement nº 207/2009.
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : Cactus SADéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:494
