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09/07/2015 | CJUE | N°T-89/11

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Nanu-Nana Joachim Hoepp GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 09/07/2015, T-89/11


Nanu-Nana Joachim Hoepp / OHMI - Vincci Hoteles (NANU) Nanu-Nana Joachim Hoepp / OHMI - Vincci Hoteles (NANU) Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 9 juillet 2015. # Nanu-Nana Joachim Hoepp GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale NANU - Marque communautaire verbale antérieure NAMMU - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8,
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Nanu-Nana Joachim Hoepp / OHMI - Vincci Hoteles (NANU) Nanu-Nana Joachim Hoepp / OHMI - Vincci Hoteles (NANU) Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 9 juillet 2015. # Nanu-Nana Joachim Hoepp GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale NANU - Marque communautaire verbale antérieure NAMMU - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8,
paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-89/11. Nanu-Nana Joachim Hoepp / OHMI - Vincci Hoteles (NANU) TITJUR Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 9 juillet 2015. # Nanu-Nana Joachim Hoepp GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale NANU - Marque communautaire verbale antérieure NAMMU - Motif relatif de refus - Risque
de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-89/11. TITJUR cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.11.1 builddate:20/04/2016 17:52:20 TITJUR fra fr 2016-04-20T17:59:18.227+02:00


Synthèse
Formation : Huitième chambre
Numéro d'arrêt : T-89/11
Date de la décision : 09/07/2015
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale NANU - Marque communautaire verbale antérieure NAMMU - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Nanu-Nana Joachim Hoepp GmbH & Co. KG
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Gratsias

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:479

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