fra fr 2015-09-17T06:26:57.710+02:00 dm-drogerie markt / OHMI - Diseños Mireia (M) TITJUR Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 25 juin 2015. # dm-drogerie markt GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative M - Marque communautaire verbale antérieure dm - Motif relatif de refus - Absence de similitude des signes - Absence de risque de
confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-662/13. TITJUR TITJUR cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:16/09/2015 17:55:04 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 25 juin 2015. # dm-drogerie markt GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative M -
Marque communautaire verbale antérieure dm - Motif relatif de refus - Absence de similitude des signes - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-662/13. dm-drogerie markt / OHMI - Diseños Mireia (M) dm-drogerie markt / OHMI - Diseños Mireia (M)
25/06/2015 | CJUE | N°T-662/13
| CJUE, Arrêt du Tribunal, dm-drogerie markt GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 25/06/2015, T-662/13
fra fr 2015-09-17T06:26:57.710+02:00 dm-drogerie markt / OHMI - Diseños Mireia (M) TITJUR Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 25 juin 2015. # dm-drogerie markt GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative M - Marque communautaire verbale antérieure dm - Motif relatif de refus - Absence de similitude des signes - Absence de risque de
confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Aff
confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Aff
aire T-662/13. TITJUR TITJUR cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 ...
Synthèse
Formation : Sixième chambreNuméro d'arrêt : T-662/13
Date de la décision : 25/06/2015
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative M - Marque communautaire verbale antérieure dm - Motif relatif de refus - Absence de similitude des signes - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : dm-drogerie markt GmbH & Co. KGDéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:434
