25/06/2015 | CJUE | N°T-186/12

| CJUE, Arrêt du Tribunal, Copernicus-Trademarks Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 25/06/2015, T-186/12

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Synthèse

Pays : CJUE
Juridiction : Tribunal de première instance de l'union européenne

Formation : Neuvième chambre
Numéro d'arrêt : T-186/12
Date de la décision : 25/06/2015
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale LUCEA LED - Marque communautaire verbale antérieure LUCEO - Absence d’antériorité - Revendication de priorité - Date de priorité inscrite au registre - Documents de priorité - Examen d’office - Droits de la défense.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Parties

Demandeurs : Copernicus-Trademarks Ltd
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal

Rapporteur

: Czúcz

Origine de la décision

Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire

: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:436

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