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22/06/2015 | CJUE | N°T-690/13

CJUE | CJUE, Ordonnance du Tribunal, In vivo OOO contre Commission européenne., 22/06/2015, T-690/13


Recours en carence – Refus de l’OLAF d’ouvrir une enquête externe – Prise de position – Demande d’injonction – Défaut d’affectation directe – Irrecevabilité In vivo OOO contre Commission européenne Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 22 juin 2015.#In vivo OOO contre Commission européenne.#Recours en carence – Refus de l’OLAF d’ouvrir une enquête externe – Prise de position – Demande d’injonction – Défaut d’affectation directe – Irrecevabilité.#Affaire T-690/13. Ordonnance du Tribunal
(huitième chambre) du 22 juin 2015 Recours en care

nce – Refus de l’OLAF d’ouvrir une enquête externe – Prise de position – Demande d’injonction – ...

Recours en carence – Refus de l’OLAF d’ouvrir une enquête externe – Prise de position – Demande d’injonction – Défaut d’affectation directe – Irrecevabilité In vivo OOO contre Commission européenne Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 22 juin 2015.#In vivo OOO contre Commission européenne.#Recours en carence – Refus de l’OLAF d’ouvrir une enquête externe – Prise de position – Demande d’injonction – Défaut d’affectation directe – Irrecevabilité.#Affaire T-690/13. Ordonnance du Tribunal
(huitième chambre) du 22 juin 2015 Recours en carence – Refus de l’OLAF d’ouvrir une enquête externe – Prise de position – Demande d’injonction – Défaut d’affectation directe – Irrecevabilité Affaire T-690/13 Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 22 juin 2015 In vivo OOO contre Commission européenne Affaire T-690/13 Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 22 juin 2015.#In vivo OOO contre Commission européenne.#Recours en carence – Refus de l’OLAF d’ouvrir une enquête externe – Prise de
position – Demande d’injonction – Défaut d’affectation directe – Irrecevabilité.#Affaire T-690/13. Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 22 juin 2015 fra fr 2019-11-21T17:44:41.943+01:00


Synthèse
Formation : Huitième chambre
Numéro d'arrêt : T-690/13
Date de la décision : 22/06/2015
Type de recours : Recours en carence - irrecevable

Analyses

Recours en carence – Refus de l’OLAF d’ouvrir une enquête externe – Prise de position – Demande d’injonction – Défaut d’affectation directe – Irrecevabilité.

Fonds européen de développement régional (FEDER)

Dispositions financières

Cohésion économique, sociale et territoriale


Parties
Demandeurs : In vivo OOO
Défendeurs : Commission européenne.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Wetter

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:519

Source

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