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16/06/2015 | CJUE | N°T-660/11

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Polytetra GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 16/06/2015, T-660/11


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Synthèse
Formation : Première chambre
Numéro d'arrêt : T-660/11
Date de la décision : 16/06/2015
Type de recours : Recours en annulation - fondé

Analyses

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale POLYTETRAFLON - Marque communautaire verbale antérieure TEFLON - Absence d’usage sérieux de la marque antérieure - Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) nº 207/2009 - Produit final intégrant un composant - Utilisation de la marque antérieure à l’égard des produits finals de tiers - Obligation de motivation.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Polytetra GmbH
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Buttigieg

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:387

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