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16/06/2015 | CJUE | N°T-586/13

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, H.P. Gauff Ingenieure GmbH & Co. KG - JBG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 16/06/2015, T-586/13


fra fr 2015-08-13T18:21:42.947+02:00 TITJUR H.P. Gauff Ingenieure / OHMI - Gauff (Gauff THE ENGINEERS WITH THE BROADER VIEW) cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:13/08/2015 17:55:51 H.P. Gauff Ingenieure / OHMI - Gauff (Gauff THE ENGINEERS WITH THE BROADER VIEW) TITJUR H.P. Gauff Ingenieure / OHMI - Gauff (Gauff THE ENGINEERS WITH THE BROADER VIEW) Arrêt du Tribunal (première chambre) du 16 juin 2015. # H.P. Gauff Ingenieure GmbH & Co. KG - JBG
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les) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’oppos...

fra fr 2015-08-13T18:21:42.947+02:00 TITJUR H.P. Gauff Ingenieure / OHMI - Gauff (Gauff THE ENGINEERS WITH THE BROADER VIEW) cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:13/08/2015 17:55:51 H.P. Gauff Ingenieure / OHMI - Gauff (Gauff THE ENGINEERS WITH THE BROADER VIEW) TITJUR H.P. Gauff Ingenieure / OHMI - Gauff (Gauff THE ENGINEERS WITH THE BROADER VIEW) Arrêt du Tribunal (première chambre) du 16 juin 2015. # H.P. Gauff Ingenieure GmbH & Co. KG - JBG
contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Gauff THE ENGINEERS WITH THE BROADER VIEW - Marques nationales et communautaires verbales et figuratives antérieures GAUFF - Motifs relatifs de refus - Refus partiel d’enregistrement - Requête en restitutio in integrum - Article 81 du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-586/13. TITJUR Arrêt du Tribunal
(première chambre) du 16 juin 2015. # H.P. Gauff Ingenieure GmbH & Co. KG - JBG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Gauff THE ENGINEERS WITH THE BROADER VIEW - Marques nationales et communautaires verbales et figuratives antérieures GAUFF - Motifs relatifs de refus - Refus partiel d’enregistrement - Requête en restitutio in integrum - Article 81 du
règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-586/13.


Synthèse
Formation : Première chambre
Numéro d'arrêt : T-586/13
Date de la décision : 16/06/2015
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Gauff THE ENGINEERS WITH THE BROADER VIEW - Marques nationales et communautaires verbales et figuratives antérieures GAUFF - Motifs relatifs de refus - Refus partiel d’enregistrement - Requête en restitutio in integrum - Article 81 du règlement (CE) nº 207/2009.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : H.P. Gauff Ingenieure GmbH & Co. KG - JBG
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Kanninen

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:385

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