La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

16/06/2015 | CJUE | N°T-274/15

CJUE | CJUE, Ordonnance du président du Tribunal du 16 juin 2015., Alcogroup et Alcodis contre Commission européenne., 16/06/2015, T-274/15


2016-10-24T10:36:12.947+02:00 fr fra Ordonnance du président du Tribunal du 16 juin 2015.#Alcogroup et Alcodis contre Commission européenne.# Référé – Concurrence – Ententes – Marché du bioéthanol et de l’éthanol – Procédure administrative – Injonction de se soumettre à une inspection – Refus de suspendre les mesures d’enquête – Demande de mesures provisoires – Irrecevabilité .#Affaire T-274/15 R. Ordonnance du président du Tribunal du 16 juin 2015 Alcogroup et Alcodis contre Commission européenne
Ordonnance du président du Tribunal du 16 ju

in 2015.#Alcogroup et Alcodis contre Commission européenne.# Référé – Concurrence – Ententes – ...

2016-10-24T10:36:12.947+02:00 fr fra Ordonnance du président du Tribunal du 16 juin 2015.#Alcogroup et Alcodis contre Commission européenne.# Référé – Concurrence – Ententes – Marché du bioéthanol et de l’éthanol – Procédure administrative – Injonction de se soumettre à une inspection – Refus de suspendre les mesures d’enquête – Demande de mesures provisoires – Irrecevabilité .#Affaire T-274/15 R. Ordonnance du président du Tribunal du 16 juin 2015 Alcogroup et Alcodis contre Commission européenne
Ordonnance du président du Tribunal du 16 juin 2015.#Alcogroup et Alcodis contre Commission européenne.# Référé – Concurrence – Ententes – Marché du bioéthanol et de l’éthanol – Procédure administrative – Injonction de se soumettre à une inspection – Refus de suspendre les mesures d’enquête – Demande de mesures provisoires – Irrecevabilité .#Affaire T-274/15 R.  Référé – Concurrence – Ententes – Marché du bioéthanol et de l’éthanol – Procédure administrative – Injonction de se soumettre à une
inspection – Refus de suspendre les mesures d’enquête – Demande de mesures provisoires – Irrecevabilité  Affaire T-274/15 R Ordonnance du président du Tribunal du 16 juin 2015 Alcogroup et Alcodis contre Commission européenne Affaire T-274/15 R Ordonnance du président du Tribunal du 16 juin 2015  Référé – Concurrence – Ententes – Marché du bioéthanol et de l’éthanol – Procédure administrative – Injonction de se soumettre à une inspection – Refus de suspendre les mesures d’enquête – Demande de
mesures provisoires – Irrecevabilité 


Synthèse
Numéro d'arrêt : T-274/15
Date de la décision : 16/06/2015
Type d'affaire : Demande en référé - non fondé
Type de recours : Recours en annulation

Analyses

 Référé – Concurrence – Ententes – Marché du bioéthanol et de l’éthanol – Procédure administrative – Injonction de se soumettre à une inspection – Refus de suspendre les mesures d’enquête – Demande de mesures provisoires – Irrecevabilité .

Ententes

Concurrence


Parties
Demandeurs : Alcogroup et Alcodis
Défendeurs : Commission européenne.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Jaeger

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:389

Source

Voir la source

Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award