15/06/2015 | CJUE | N°T-259/15

| CJUE, Ordonnance du président du Tribunal du 15 juin 2015, SA Close et Cegelec contre Parlement européen., 15/06/2015, T-259/15

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Synthèse

Pays : CJUE
Juridiction : Tribunal de première instance de l'union européenne

Formation : Extraits
Numéro d'arrêt : T-259/15
Date de la décision : 15/06/2015
Type d'affaire : Demande en référé - non fondé
Type de recours : Recours en annulation

Analyses

Référé – Marchés publics de travaux – Procédure d’appel d’offres – Construction d’une centrale d’énergie – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire et attribution du marché à un autre soumissionnaire – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence .

Marchés publics de l'Union européenne

Parties

Demandeurs : SA Close et Cegelec
Défendeurs : Parlement européen.

Composition du Tribunal

Rapporteur

: Jaeger

Origine de la décision

Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire

: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:378

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