fra fr 2015-06-24T17:52:10.461+02:00 Bora Creations / OHMI (gel nails at home) TITJUR Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 4 juin 2015. # Bora Creations, SL contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale gel nails at home - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-140/14. Bora Creations / OHMI (gel
nails at home) Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 4 juin 2015. # Bora Creations, SL contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale gel nails at home - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-140/14. Bora Creations / OHMI (gel nails at home) TITJUR TITJUR cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J
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04/06/2015 | CJUE | N°T-140/14
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Bora Creations, SL contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 04/06/2015, T-140/14
fra fr 2015-06-24T17:52:10.461+02:00 Bora Creations / OHMI (gel nails at home) TITJUR Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 4 juin 2015. # Bora Creations, SL contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale gel nails at home - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-140/14. Bora Creations / OHMI (gel
nails at home) Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 4 juin 2015. # Bora Creations,
nails at home) Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 4 juin 2015. # Bora Creations,
SL contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieu...
Synthèse
Formation : Sixième chambreNuméro d'arrêt : T-140/14
Date de la décision : 04/06/2015
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale gel nails at home - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009.
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : Bora Creations, SLDéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:360
