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02/06/2015 | CJUE | N°T-241/15

CJUE | CJUE, Ordonnance du président du Tribunal du 2 juin 2015., Aurel Buga contre Parlement européen, Conseil de l'Union européenne et Commission européenne., 02/06/2015, T-241/15


fra fr 2015-09-16T20:26:18.208+02:00 TITJUR Ordonnance du président du Tribunal du 2 juin 2015. # Aurel Buga contre Parlement européen, Conseil de l'Union européenne et Commission européenne. # Référé - Directive relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme - Demande de mesures provisoires - Irrecevabilité manifeste du recours principal - Irrecevabilité. # Affaire T-241/15 R. Buga / Parlement e.a. TITJUR TITJUR
Buga / Parlement e.a. Buga / Parlement e.a. Ordonnance du président du Tribun

al du 2 juin 2015. # Aurel Buga contre Parlement européen, Consei...

fra fr 2015-09-16T20:26:18.208+02:00 TITJUR Ordonnance du président du Tribunal du 2 juin 2015. # Aurel Buga contre Parlement européen, Conseil de l'Union européenne et Commission européenne. # Référé - Directive relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme - Demande de mesures provisoires - Irrecevabilité manifeste du recours principal - Irrecevabilité. # Affaire T-241/15 R. Buga / Parlement e.a. TITJUR TITJUR
Buga / Parlement e.a. Buga / Parlement e.a. Ordonnance du président du Tribunal du 2 juin 2015. # Aurel Buga contre Parlement européen, Conseil de l'Union européenne et Commission européenne. # Référé - Directive relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme - Demande de mesures provisoires - Irrecevabilité manifeste du recours principal - Irrecevabilité. # Affaire T-241/15 R. cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945
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Synthèse
Numéro d'arrêt : T-241/15
Date de la décision : 02/06/2015
Type d'affaire : Demande en référé - irrecevable
Type de recours : Recours en annulation

Analyses

Référé - Directive relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme - Demande de mesures provisoires - Irrecevabilité manifeste du recours principal - Irrecevabilité.

Libre circulation des capitaux


Parties
Demandeurs : Aurel Buga
Défendeurs : Parlement européen, Conseil de l'Union européenne et Commission européenne.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Jaeger

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:391

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