Ordonnance du président du Tribunal du 20 mai 2015. # Aiman Jaber contre Conseil de l'Union européenne. # Référé - Mesures restrictives prises à l'encontre de la Syrie - Gel des fonds et restriction d'entrée et de passage en transit sur le territoire de l'Union - Demande de sursis à exécution - Méconnaissance des exigences de forme - Irrecevabilité. # Affaire T-154/15 R. Jaber / Conseil Ordonnance du président du Tribunal du 20 mai 2015. # Aiman Jaber contre Conseil de l'Union européenne. # Référé -
Mesures restrictives prises à l'encontre de la Syrie - Gel des fonds et restriction d'entrée et de passage en transit sur le territoire de l'Union - Demande de sursis à exécution - Méconnaissance des exigences de forme - Irrecevabilité. # Affaire T-154/15 R. Jaber / Conseil TITJUR TITJUR TITJUR cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:08/07/2015 17:54:54 Jaber / Conseil 2015-07-08T17:58:40.288+02:00 fr fra
20/05/2015 | CJUE | N°T-154/15
| CJUE, Ordonnance du président du Tribunal du 20 mai 2015., Aiman Jaber contre Conseil de l'Union européenne., 20/05/2015, T-154/15
Ordonnance du président du Tribunal du 20 mai 2015. # Aiman Jaber contre Conseil de l'Union européenne. # Référé - Mesures restrictives prises à l'encontre de la Syrie - Gel des fonds et restriction d'entrée et de passage en transit sur le territoire de l'Union - Demande de sursis à exécution - Méconnaissance des exigences de forme - Irrecevabilité. # Affaire T-154/15 R. Jaber / Conseil Ordonnance du président du Tribunal du 20 mai 2015. # Aiman Jaber contre Conseil de l'Union européenne. # Référé -
Mesures restrictives prises à l'encontre de la Syrie - Gel des fonds et
Mesures restrictives prises à l'encontre de la Syrie - Gel des fonds et
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Synthèse
Numéro d'arrêt : T-154/15Date de la décision : 20/05/2015
Type d'affaire : Demande en référé - irrecevable
Type de recours : Recours en annulation
Analyses
Référé - Mesures restrictives prises à l'encontre de la Syrie - Gel des fonds et restriction d'entrée et de passage en transit sur le territoire de l'Union - Demande de sursis à exécution - Méconnaissance des exigences de forme - Irrecevabilité.
Relations extérieures
Politique étrangère et de sécurité commune
Parties
Demandeurs : Aiman JaberDéfendeurs : Conseil de l'Union européenne.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:299
