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20/05/2015 | CJUE | N°T-153/15

CJUE | CJUE, Ordonnance du président du Tribunal du 20 mai 2015., Mohamad Hamcho et Hamcho International contre Conseil de l'Union européenne., 20/05/2015, T-153/15


fra fr 2016-11-07T07:10:04.581+01:00 Ordonnance du président du Tribunal du 20 mai 2015.#Mohamad Hamcho et Hamcho International contre Conseil de l'Union européenne.# Référé – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds et restriction d’entrée et de passage en transit sur le territoire de l’Union – Demande de sursis à exécution – Méconnaissance des exigences de forme – Irrecevabilité .#Affaire T-153/15 R.  Référé – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel
des fonds et restriction d’entrée et de

passage en transit sur le territoire de l’Union – Demande de sursis à exécution – Méconnaissance des...

fra fr 2016-11-07T07:10:04.581+01:00 Ordonnance du président du Tribunal du 20 mai 2015.#Mohamad Hamcho et Hamcho International contre Conseil de l'Union européenne.# Référé – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds et restriction d’entrée et de passage en transit sur le territoire de l’Union – Demande de sursis à exécution – Méconnaissance des exigences de forme – Irrecevabilité .#Affaire T-153/15 R.  Référé – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel
des fonds et restriction d’entrée et de passage en transit sur le territoire de l’Union – Demande de sursis à exécution – Méconnaissance des exigences de forme – Irrecevabilité  Mohamad Hamcho et Hamcho International contre Conseil de l'Union européenne Ordonnance du président du Tribunal du 20 mai 2015 Affaire T-153/15 R Affaire T-153/15 R Mohamad Hamcho et Hamcho International contre Conseil de l'Union européenne Ordonnance du président du Tribunal du 20 mai 2015.#Mohamad Hamcho et Hamcho
International contre Conseil de l'Union européenne.# Référé – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds et restriction d’entrée et de passage en transit sur le territoire de l’Union – Demande de sursis à exécution – Méconnaissance des exigences de forme – Irrecevabilité .#Affaire T-153/15 R. Ordonnance du président du Tribunal du 20 mai 2015  Référé – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds et restriction d’entrée et de passage en transit sur
le territoire de l’Union – Demande de sursis à exécution – Méconnaissance des exigences de forme – Irrecevabilité  Ordonnance du président du Tribunal du 20 mai 2015


Synthèse
Numéro d'arrêt : T-153/15
Date de la décision : 20/05/2015
Type d'affaire : Demande en référé - irrecevable
Type de recours : Recours en annulation

Analyses

 Référé – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds et restriction d’entrée et de passage en transit sur le territoire de l’Union – Demande de sursis à exécution – Méconnaissance des exigences de forme – Irrecevabilité .

Relations extérieures

Politique étrangère et de sécurité commune


Parties
Demandeurs : Mohamad Hamcho et Hamcho International
Défendeurs : Conseil de l'Union européenne.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Jaeger

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:298

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