| CJUE, Ordonnance du président du Tribunal du 20 mai 2015., Mohamad Hamcho et Hamcho International contre Conseil de l'Union européenne., 20/05/2015, T-153/15

fra fr 2016-11-07T07:10:04.581+01:00 Ordonnance du président du Tribunal du 20 mai 2015.#Mohamad Hamcho et Hamcho International contre Conseil de l'Union européenne.# Référé – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds et restriction d’entrée et de passage en transit sur le territoire de l’Union – Demande de sursis à exécution – Méconnaissance des exigences de forme – Irrecevabilité .#Affaire T-153/15 R.  Référé – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel
des fonds et restriction d’entrée et de passage en transit sur le territoire de l’Union – Demande de sursis à exécution – Méconnaissance des exigences de forme – Irrecevabilité  Mohamad Hamcho et Hamcho International contre Conseil de l'Union européenne Ordonnance du président du Tribunal du 20 mai 2015 Affaire T-153/15 R Affaire T-153/15 R Mohamad Hamcho et Hamcho International contre Conseil de l'Union européenne Ordonnance du président du Tribunal du 20 mai 2015.#Mohamad Hamcho et Hamcho
International contre Conseil de l'Union européenne.# Référé – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds et restriction d’entrée et de passage en transit sur le territoire de l’Union – Demande de sursis à exécution – Méconnaissance des exigences de forme – Irrecevabilité .#Affaire T-153/15 R. Ordonnance du président du Tribunal du 20 mai 2015  Référé – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds et restriction d’entrée et de passage en transit sur
le territoire de l’Union – Demande de sursis à exécution – Méconnaissance des exigences de forme – Irrecevabilité  Ordonnance du président du Tribunal du 20 mai 2015