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22/04/2015 | CJUE | N°T-337/14

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Rezon OOD contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 22/04/2015, T-337/14


Rezon / OHMI - mobile.international (mobile.de proMotor) Rezon / OHMI - mobile.international (mobile.de proMotor) TITJUR cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:13/08/2015 17:54:21 Rezon / OHMI - mobile.international (mobile.de proMotor) Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 22 avril 2015. # Rezon OOD contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque
communautaire verbale mobile.de proMotor - Marque nationale figurative antérieure

mobile - Rejet de la demande en nullité - Article 165, pa...

Rezon / OHMI - mobile.international (mobile.de proMotor) Rezon / OHMI - mobile.international (mobile.de proMotor) TITJUR cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:13/08/2015 17:54:21 Rezon / OHMI - mobile.international (mobile.de proMotor) Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 22 avril 2015. # Rezon OOD contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque
communautaire verbale mobile.de proMotor - Marque nationale figurative antérieure mobile - Rejet de la demande en nullité - Article 165, paragraphe 4, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-337/14. Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 22 avril 2015. # Rezon OOD contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale mobile.de proMotor - Marque nationale figurative
antérieure mobile - Rejet de la demande en nullité - Article 165, paragraphe 4, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-337/14. TITJUR TITJUR fra fr 2015-08-13T18:01:18.710+02:00


Synthèse
Formation : Huitième chambre
Numéro d'arrêt : T-337/14
Date de la décision : 22/04/2015
Type de recours : Recours en annulation - non fondé, Recours en annulation - irrecevable

Analyses

Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale mobile.de proMotor - Marque nationale figurative antérieure mobile - Rejet de la demande en nullité - Article 165, paragraphe 4, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Rezon OOD
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Gratsias

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:220

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