05/02/2015 | CJUE | N°T-78/13

| CJUE, Arrêt du Tribunal, Red Bull GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 05/02/2015, T-78/13

tifs de refus - Risque de confusion - Identité des produits ...

Red Bull / OHMI - Sun Mark (BULLDOG) Red Bull / OHMI - Sun Mark (BULLDOG) Red Bull / OHMI - Sun Mark (BULLDOG) TITJUR cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:17/12/2015 15:38:49 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 5 février 2015. # Red Bull GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale BULLDOG - Marques
internationales et nationales verbales antérieures BULL et RED BULL - Motifs relatifs de refus - Risque de confusion - Identité des produits - Similitude des signes - Notion de similitude conceptuelle - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Article 8, paragraphe 5, du règlement nº 207/2009. # Affaire T-78/13. TITJUR TITJUR Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 5 février 2015. # Red Bull GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et
modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale BULLDOG - Marques internationales et nationales verbales antérieures BULL et RED BULL - Motifs relatifs de refus - Risque de confusion - Identité des produits - Similitude des signes - Notion de similitude conceptuelle - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Article 8, paragraphe 5, du règlement nº 207/2009. # Affaire T-78/13. fra fr 2015-12-17T18:33:56.241+01:00

Synthèse

Pays : CJUE
Juridiction : Tribunal de première instance de l'union européenne

Formation : Huitième chambre
Numéro d'arrêt : T-78/13
Date de la décision : 05/02/2015
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale BULLDOG - Marques internationales et nationales verbales antérieures BULL et RED BULL - Motifs relatifs de refus - Risque de confusion - Identité des produits - Similitude des signes - Notion de similitude conceptuelle - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Article 8, paragraphe 5, du règlement nº 207/2009.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques

Parties

Demandeurs : Red Bull GmbH
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal

Rapporteur

: Wetter

Origine de la décision

Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire

: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:72

Source

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