fra fr 2015-08-13T18:21:37.189+02:00 cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:13/08/2015 17:52:38 TITJUR TITJUR Vakoma / OHMI - VACOM (VAKOMA) Ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) du 13 janvier 2015. # Vakoma GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative VAKOMA - Marque communautaire verbale
antérieure VACOM - Requête introductive d’instance - Méconnaissance des exigences de forme - Irrecevabilité manifeste. # Affaire T-535/13. Ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) du 13 janvier 2015. # Vakoma GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative VAKOMA - Marque communautaire verbale antérieure VACOM - Requête introductive d’instance -
Méconnaissance des exigences de forme - Irrecevabilité manifeste. # Affaire T-535/13. TITJUR Vakoma / OHMI - VACOM (VAKOMA) Vakoma / OHMI - VACOM (VAKOMA)
13/01/2015 | CJUE | N°T-535/13
| CJUE, Ordonnance du Tribunal, Vakoma GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 13/01/2015, T-535/13
fra fr 2015-08-13T18:21:37.189+02:00 cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:13/08/2015 17:52:38 TITJUR TITJUR Vakoma / OHMI - VACOM (VAKOMA) Ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) du 13 janvier 2015. # Vakoma GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative VAKOMA - Marque communautaire verbale
antérieure VACOM - Requête introductive d’instance - Méconnaissance des exigences de fo
antérieure VACOM - Requête introductive d’instance - Méconnaissance des exigences de fo
rme - Irrecevabilité manifeste. # Affaire T-535/13. Ordonnance...
Synthèse
Formation : Neuvième chambreNuméro d'arrêt : T-535/13
Date de la décision : 13/01/2015
Type de recours : Recours en annulation - irrecevable
Analyses
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative VAKOMA - Marque communautaire verbale antérieure VACOM - Requête introductive d’instance - Méconnaissance des exigences de forme - Irrecevabilité manifeste.
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : Vakoma GmbHDéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:24
