| CJUE, Ordonnance du Tribunal, St'art - Fonds d'investissement dans les entreprises culturelles et autres contre Commission européenne., 06/01/2015, T-93/14

fra fr 2015-07-29T17:54:47.147+02:00 St'art e.a. / Commission TITJUR TITJUR cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:29/07/2015 17:50:34 TITJUR Ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) du 6 janvier 2015. # St'art - Fonds d'investissement dans les entreprises culturelles et autres contre Commission européenne. # Recours en annulation - Programme 'European Creative Industries Alliance' - Projet 'C-I Factor' visant à mettre en place de nouveaux
instruments pour favoriser le financement des industries culturelles et créatives - Note de débit - Acte s'inscrivant dans un cadre purement contractuel dont il est indissociable - Irrecevabilité. # Affaire T-93/14. St'art e.a. / Commission Ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) du 6 janvier 2015. # St'art - Fonds d'investissement dans les entreprises culturelles et autres contre Commission européenne. # Recours en annulation - Programme 'European Creative Industries Alliance' - Projet 'C-I
Factor' visant à mettre en place de nouveaux instruments pour favoriser le financement des industries culturelles et créatives - Note de débit - Acte s'inscrivant dans un cadre purement contractuel dont il est indissociable - Irrecevabilité. # Affaire T-93/14. St'art e.a. / Commission