La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

13/11/2014 | CJUE | N°T-654/11

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Khaled Kaddour contre Conseil de l'Union européenne., 13/11/2014, T-654/11


Affaire T-654/11 Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Recours en annulation – Délai de recours – Irrecevabilité partielle – Intérêt à agir – Charge de la preuve – Modulation dans le temps des effets d’une annulation Khaled Kaddour contre Conseil de l'Union européenne Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 13 novembre 2014 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 13 novembre 2014 Affaire T-654/11 Khaled Kaddour contre
Conseil de l'Union européenne Arrêt du Tribunal (septièm

e chambre) du 13 novembre 2014.#Khaled Kaddour contre Conseil de l'Union européenne.#Pol...

Affaire T-654/11 Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Recours en annulation – Délai de recours – Irrecevabilité partielle – Intérêt à agir – Charge de la preuve – Modulation dans le temps des effets d’une annulation Khaled Kaddour contre Conseil de l'Union européenne Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 13 novembre 2014 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 13 novembre 2014 Affaire T-654/11 Khaled Kaddour contre
Conseil de l'Union européenne Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 13 novembre 2014.#Khaled Kaddour contre Conseil de l'Union européenne.#Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Recours en annulation – Délai de recours – Irrecevabilité partielle – Intérêt à agir – Charge de la preuve – Modulation dans le temps des effets d’une annulation.#Affaire T-654/11. Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 13 novembre 2014.#Khaled
Kaddour contre Conseil de l'Union européenne.#Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Recours en annulation – Délai de recours – Irrecevabilité partielle – Intérêt à agir – Charge de la preuve – Modulation dans le temps des effets d’une annulation.#Affaire T-654/11. Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Recours en annulation – Délai de recours –
Irrecevabilité partielle – Intérêt à agir – Charge de la preuve – Modulation dans le temps des effets d’une annulation Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 13 novembre 2014 2016-12-09T07:15:50.632+01:00 fr fra


Synthèse
Formation : Septième chambre
Numéro d'arrêt : T-654/11
Date de la décision : 13/11/2014
Type de recours : Recours en annulation - irrecevable, Recours en annulation - fondé, Recours en annulation - non-lieu à statuer

Analyses

Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Recours en annulation – Délai de recours – Irrecevabilité partielle – Intérêt à agir – Charge de la preuve – Modulation dans le temps des effets d’une annulation.

Relations extérieures

Politique étrangère et de sécurité commune


Parties
Demandeurs : Khaled Kaddour
Défendeurs : Conseil de l'Union européenne.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Ulloa Rubio

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:947

Source

Voir la source

Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award