Ordonnance du Tribunal (première chambre) du 10 novembre 2014 Affaire T-290/13 Ordonnance du Tribunal (première chambre) du 10 novembre 2014.#CMBG Ltd contre Commission européenne et Banque centrale européenne.#Recours en annulation et en indemnité – Programme de soutien à la stabilité de Chypre – Protocole d’accord sur la politique de conditionnalité économique spécifique, conclu entre la République de Chypre et le MES – Compétence du Tribunal – Lien de causalité – Recours en partie irrecevable et
en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-290/13. Ordonnance du Tribunal (première chambre) du 10 novembre 2014 Recours en annulation et en indemnité – Programme de soutien à la stabilité de Chypre – Protocole d’accord sur la politique de conditionnalité économique spécifique, conclu entre la République de Chypre et le MES – Compétence du Tribunal – Lien de causalité – Recours en partie irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit Ordonnance
du Tribunal (première chambre) du 10 novembre 2014.#CMBG Ltd contre Commission européenne et Banque centrale européenne.#Recours en annulation et en indemnité – Programme de soutien à la stabilité de Chypre – Protocole d’accord sur la politique de conditionnalité économique spécifique, conclu entre la République de Chypre et le MES – Compétence du Tribunal – Lien de causalité – Recours en partie irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-290/13. Affaire
T-290/13 CMBG Ltd contre Commission européenne et Banque centrale européenne CMBG Ltd contre Commission européenne et Banque centrale européenne Recours en annulation et en indemnité – Programme de soutien à la stabilité de Chypre – Protocole d’accord sur la politique de conditionnalité économique spécifique, conclu entre la République de Chypre et le MES – Compétence du Tribunal – Lien de causalité – Recours en partie irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit
Ordonnance du Tribunal (première chambre) du 10 novembre 2014 fra fr 2020-05-15T16:17:10.906+02:00
10/11/2014 | CJUE | N°T-290/13
| CJUE, Ordonnance du Tribunal, CMBG Ltd contre Commission européenne et Banque centrale européenne., 10/11/2014, T-290/13
Ordonnance du Tribunal (première chambre) du 10 novembre 2014 Affaire T-290/13 Ordonnance du Tribunal (première chambre) du 10 novembre 2014.#CMBG Ltd contre Commission européenne et Banque centrale européenne.#Recours en annulation et en indemnité – Programme de soutien à la stabilité de Chypre – Protocole d’accord sur la politique de conditionnalité économique spécifique, conclu entre la République de Chypre et le MES – Compétence du Tribunal – Lien de causalité – Recours en partie irrecevable et
en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Aff
en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Aff
aire T-290/13. Ordonnance du Tribunal (première chambre) du 10 novembre 2014...
Synthèse
Formation : Première chambreNuméro d'arrêt : T-290/13
Date de la décision : 10/11/2014
Type de recours : Recours en annulation - irrecevable, Recours en responsabilité - irrecevable, Recours en annulation - non fondé
Analyses
Recours en annulation et en indemnité – Programme de soutien à la stabilité de Chypre – Protocole d’accord sur la politique de conditionnalité économique spécifique, conclu entre la République de Chypre et le MES – Compétence du Tribunal – Lien de causalité – Recours en partie irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit.
Politique économique et monétaire
Parties
Demandeurs : CMBG LtdDéfendeurs : Commission européenne et Banque centrale européenne.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:976
