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03/11/2014 | CJUE | N°T-90/14

CJUE | CJUE, Ordonnance du Tribunal, Secolux, Association pour le contrôle de la sécurité de la construction contre Commission européenne et Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT)., 03/11/2014, T-90/14


Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 3 novembre 2014. # Secolux, Association pour le contrôle de la sécurité de la construction contre Commission européenne et Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT). # Recours en annulation et en indemnité - Marchés publics de services - Procédure d'appel d'offres - Contrôles de sécurité - Rejet de l'offre d'un soumissionnaire - Identification erronée de la partie défenderesse - Irrecevabilité manifeste partielle. # Affaire T-90/14.
Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 3 novembre 2014. # Secolux, Associ

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Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 3 novembre 2014. # Secolux, Association pour le contrôle de la sécurité de la construction contre Commission européenne et Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT). # Recours en annulation et en indemnité - Marchés publics de services - Procédure d'appel d'offres - Contrôles de sécurité - Rejet de l'offre d'un soumissionnaire - Identification erronée de la partie défenderesse - Irrecevabilité manifeste partielle. # Affaire T-90/14.
Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 3 novembre 2014. # Secolux, Association pour le contrôle de la sécurité de la construction contre Commission européenne et Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT). # Recours en annulation et en indemnité - Marchés publics de services - Procédure d'appel d'offres - Contrôles de sécurité - Rejet de l'offre d'un soumissionnaire - Identification erronée de la partie défenderesse - Irrecevabilité manifeste partielle. # Affaire T-90/14.
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Synthèse
Formation : Sixième chambre
Numéro d'arrêt : T-90/14
Date de la décision : 03/11/2014
Type de recours : Recours en annulation - irrecevable, Recours en responsabilité - irrecevable

Analyses

Recours en annulation et en indemnité - Marchés publics de services - Procédure d'appel d'offres - Contrôles de sécurité - Rejet de l'offre d'un soumissionnaire - Identification erronée de la partie défenderesse - Irrecevabilité manifeste partielle.

Marchés publics de l'Union européenne


Parties
Demandeurs : Secolux, Association pour le contrôle de la sécurité de la construction
Défendeurs : Commission européenne et Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Collins

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:950

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