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16/10/2014 | CJUE | N°T-332/13

CJUE | CJUE, Ordonnance du Tribunal, Chrysanthi Christodoulou et Maria Stavrinou contre Commission européenne et Banque centrale européenne (BCE)., 16/10/2014, T-332/13


fra fr 2015-12-17T18:44:28.355+01:00 Christodoulou et Stavrinou / Commission et BCE TITJUR Christodoulou et Stavrinou / Commission et BCE cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:17/12/2015 15:38:49 Christodoulou et Stavrinou / Commission et BCE TITJUR Ordonnance du Tribunal (première chambre) du 16 octobre 2014. # Chrysanthi Christodoulou et Maria Stavrinou contre Commission européenne et Banque centrale européenne (BCE). # Recours en annulation -
Programme de soutien à la stabilité de Chypre - Déclaration de l’Eurogroupe concernan

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fra fr 2015-12-17T18:44:28.355+01:00 Christodoulou et Stavrinou / Commission et BCE TITJUR Christodoulou et Stavrinou / Commission et BCE cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:17/12/2015 15:38:49 Christodoulou et Stavrinou / Commission et BCE TITJUR Ordonnance du Tribunal (première chambre) du 16 octobre 2014. # Chrysanthi Christodoulou et Maria Stavrinou contre Commission européenne et Banque centrale européenne (BCE). # Recours en annulation -
Programme de soutien à la stabilité de Chypre - Déclaration de l’Eurogroupe concernant la restructuration du secteur bancaire à Chypre - Désignation erronée de la partie défenderesse dans la requête - Irrecevabilité. # Affaire T-332/13. TITJUR Ordonnance du Tribunal (première chambre) du 16 octobre 2014. # Chrysanthi Christodoulou et Maria Stavrinou contre Commission européenne et Banque centrale européenne (BCE). # Recours en annulation - Programme de soutien à la stabilité de Chypre - Déclaration
de l’Eurogroupe concernant la restructuration du secteur bancaire à Chypre - Désignation erronée de la partie défenderesse dans la requête - Irrecevabilité. # Affaire T-332/13.


Synthèse
Formation : Première chambre
Numéro d'arrêt : T-332/13
Date de la décision : 16/10/2014
Type de recours : Recours en annulation - irrecevable

Analyses

Recours en annulation - Programme de soutien à la stabilité de Chypre - Déclaration de l’Eurogroupe concernant la restructuration du secteur bancaire à Chypre - Désignation erronée de la partie défenderesse dans la requête - Irrecevabilité.

Politique économique et monétaire


Parties
Demandeurs : Chrysanthi Christodoulou et Maria Stavrinou
Défendeurs : Commission européenne et Banque centrale européenne (BCE).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Kanninen

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:910

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