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20/08/2014 | CJUE | N°T-532/14

CJUE | CJUE, Ordonnance du président du Tribunal du 20 août 2014., Bashir Saleh Bashir Alsharghawi contre Conseil de l'Union européenne., 20/08/2014, T-532/14


2015-10-09T11:03:14.086+02:00 fr fra Alsharghawi / Conseil TITJUR cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:08/10/2015 17:55:55 Ordonnance du président du Tribunal du 20 août 2014. # Bashir Saleh Bashir Alsharghawi contre Conseil de l'Union européenne. # Référé - Politique étrangère et de sécurité commune - Mesures restrictives prises en raison de la situation en Libye - Liste des personnes et des entités auxquelles s’appliquent ces mesures
restrictives - Demande de sursis à exécution - Défaut d’urgence - Mise en balance d

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2015-10-09T11:03:14.086+02:00 fr fra Alsharghawi / Conseil TITJUR cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:08/10/2015 17:55:55 Ordonnance du président du Tribunal du 20 août 2014. # Bashir Saleh Bashir Alsharghawi contre Conseil de l'Union européenne. # Référé - Politique étrangère et de sécurité commune - Mesures restrictives prises en raison de la situation en Libye - Liste des personnes et des entités auxquelles s’appliquent ces mesures
restrictives - Demande de sursis à exécution - Défaut d’urgence - Mise en balance des intérêts. # Affaire T-532/14 R. Alsharghawi / Conseil Alsharghawi / Conseil Ordonnance du président du Tribunal du 20 août 2014. # Bashir Saleh Bashir Alsharghawi contre Conseil de l'Union européenne. # Référé - Politique étrangère et de sécurité commune - Mesures restrictives prises en raison de la situation en Libye - Liste des personnes et des entités auxquelles s’appliquent ces mesures restrictives - Demande de
sursis à exécution - Défaut d’urgence - Mise en balance des intérêts. # Affaire T-532/14 R. TITJUR TITJUR


Synthèse
Numéro d'arrêt : T-532/14
Date de la décision : 20/08/2014
Type d'affaire : Demande en référé - non fondé
Type de recours : Recours en annulation

Analyses

Référé - Politique étrangère et de sécurité commune - Mesures restrictives prises en raison de la situation en Libye - Liste des personnes et des entités auxquelles s’appliquent ces mesures restrictives - Demande de sursis à exécution - Défaut d’urgence - Mise en balance des intérêts.

Politique étrangère et de sécurité commune

Relations extérieures


Parties
Demandeurs : Bashir Saleh Bashir Alsharghawi
Défendeurs : Conseil de l'Union européenne.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Jaeger

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:732

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