Gmina Miasto Gdynia et Port Lotniczy Gdynia Kosakowo / Commission Gmina Miasto Gdynia et Port Lotniczy Gdynia Kosakowo / Commission TITJUR TITJUR Ordonnance du président du Tribunal du 20 août 2014. # Gmina Miasto Gdynia et Port Lotniczy Gdynia Kosakowo sp. z o.o. contre Commission européenne. # Référé - Aides d’État - Infrastructures aéroportuaires - Financement public accordé par des municipalités en faveur d’un aéroport régional - Décision déclarant l’aide incompatible avec le marché intérieur et
ordonnant sa récupération - Demande de sursis à exécution - Défaut d’urgence. # Affaire T-215/14 R. cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:08/10/2015 17:55:55 TITJUR Ordonnance du président du Tribunal du 20 août 2014. # Gmina Miasto Gdynia et Port Lotniczy Gdynia Kosakowo sp. z o.o. contre Commission européenne. # Référé - Aides d’État - Infrastructures aéroportuaires - Financement public accordé par des municipalités en faveur d’un aéroport
régional - Décision déclarant l’aide incompatible avec le marché intérieur et ordonnant sa récupération - Demande de sursis à exécution - Défaut d’urgence. # Affaire T-215/14 R. Gmina Miasto Gdynia et Port Lotniczy Gdynia Kosakowo / Commission fra fr 2015-10-09T11:17:49.017+02:00