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20/08/2014 | CJUE | N°T-215/14

CJUE | CJUE, Ordonnance du président du Tribunal du 20 août 2014., Gmina Miasto Gdynia et Port Lotniczy Gdynia Kosakowo sp. z o.o. contre Commission européenne., 20/08/2014, T-215/14


Gmina Miasto Gdynia et Port Lotniczy Gdynia Kosakowo / Commission Gmina Miasto Gdynia et Port Lotniczy Gdynia Kosakowo / Commission TITJUR TITJUR Ordonnance du président du Tribunal du 20 août 2014. # Gmina Miasto Gdynia et Port Lotniczy Gdynia Kosakowo sp. z o.o. contre Commission européenne. # Référé - Aides d’État - Infrastructures aéroportuaires - Financement public accordé par des municipalités en faveur d’un aéroport régional - Décision déclarant l’aide incompatible avec le marché intérieur et
ordonnant sa récupération - Demande de sursis à exécution - Dé

faut d’urgence. # Affaire T-215/14 R. cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:...

Gmina Miasto Gdynia et Port Lotniczy Gdynia Kosakowo / Commission Gmina Miasto Gdynia et Port Lotniczy Gdynia Kosakowo / Commission TITJUR TITJUR Ordonnance du président du Tribunal du 20 août 2014. # Gmina Miasto Gdynia et Port Lotniczy Gdynia Kosakowo sp. z o.o. contre Commission européenne. # Référé - Aides d’État - Infrastructures aéroportuaires - Financement public accordé par des municipalités en faveur d’un aéroport régional - Décision déclarant l’aide incompatible avec le marché intérieur et
ordonnant sa récupération - Demande de sursis à exécution - Défaut d’urgence. # Affaire T-215/14 R. cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:08/10/2015 17:55:55 TITJUR Ordonnance du président du Tribunal du 20 août 2014. # Gmina Miasto Gdynia et Port Lotniczy Gdynia Kosakowo sp. z o.o. contre Commission européenne. # Référé - Aides d’État - Infrastructures aéroportuaires - Financement public accordé par des municipalités en faveur d’un aéroport
régional - Décision déclarant l’aide incompatible avec le marché intérieur et ordonnant sa récupération - Demande de sursis à exécution - Défaut d’urgence. # Affaire T-215/14 R. Gmina Miasto Gdynia et Port Lotniczy Gdynia Kosakowo / Commission fra fr 2015-10-09T11:17:49.017+02:00


Synthèse
Numéro d'arrêt : T-215/14
Date de la décision : 20/08/2014
Type d'affaire : Demande en référé - non fondé
Type de recours : Recours en annulation

Analyses

Référé - Aides d’État - Infrastructures aéroportuaires - Financement public accordé par des municipalités en faveur d’un aéroport régional - Décision déclarant l’aide incompatible avec le marché intérieur et ordonnant sa récupération - Demande de sursis à exécution - Défaut d’urgence.

Concurrence

Aides accordées par les États


Parties
Demandeurs : Gmina Miasto Gdynia et Port Lotniczy Gdynia Kosakowo sp. z o.o.
Défendeurs : Commission européenne.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Jaeger

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:733

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