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14/07/2014 | CJUE | N°T-204/12

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Vila Vita Hotel und Touristik GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 14/07/2014, T-204/12


2016-01-21T17:50:17.428+01:00 fr fra TITJUR Vila Vita Hotel und Touristik / OHMI - Viavita (VIAVITA) TITJUR Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 14 juillet 2014. # Vila Vita Hotel und Touristik GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale VIAVITA - Marques nationales verbale antérieure VILA VITA PARC et figurative antérieure VILA VITA - Absence
d’usage sérieux des marques antérieures - Article 42, paragraphes 2 et 3, et artic

le 15, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 207/2009. # A...

2016-01-21T17:50:17.428+01:00 fr fra TITJUR Vila Vita Hotel und Touristik / OHMI - Viavita (VIAVITA) TITJUR Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 14 juillet 2014. # Vila Vita Hotel und Touristik GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale VIAVITA - Marques nationales verbale antérieure VILA VITA PARC et figurative antérieure VILA VITA - Absence
d’usage sérieux des marques antérieures - Article 42, paragraphes 2 et 3, et article 15, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-204/12. cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.11.1 builddate:21/01/2016 17:46:07 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 14 juillet 2014. # Vila Vita Hotel und Touristik GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure
d’opposition - Demande de marque communautaire verbale VIAVITA - Marques nationales verbale antérieure VILA VITA PARC et figurative antérieure VILA VITA - Absence d’usage sérieux des marques antérieures - Article 42, paragraphes 2 et 3, et article 15, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-204/12. Vila Vita Hotel und Touristik / OHMI - Viavita (VIAVITA) TITJUR Vila Vita Hotel und Touristik / OHMI - Viavita (VIAVITA)


Synthèse
Formation : Huitième chambre
Numéro d'arrêt : T-204/12
Date de la décision : 14/07/2014
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale VIAVITA - Marques nationales verbale antérieure VILA VITA PARC et figurative antérieure VILA VITA - Absence d’usage sérieux des marques antérieures - Article 42, paragraphes 2 et 3, et article 15, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 207/2009.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Vila Vita Hotel und Touristik GmbH
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Wetter

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:646

Source

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