fra fr 2015-07-22T17:59:35.659+02:00 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 10 juillet 2014. # Moallem Insurance Co. contre Conseil de l'Union européenne. # Politique étrangère et de sécurité commune - Mesures restrictives prises à l’encontre de l’Iran dans le but d’empêcher la prolifération nucléaire - Gel des fonds - Obligation de motivation - Erreur d’appréciation. # Affaire T-182/13. TITJUR TITJUR Moallem Insurance / Conseil Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 10 juillet 2014. # Moallem
Insurance Co. contre Conseil de l'Union européenne. # Politique étrangère et de sécurité commune - Mesures restrictives prises à l’encontre de l’Iran dans le but d’empêcher la prolifération nucléaire - Gel des fonds - Obligation de motivation - Erreur d’appréciation. # Affaire T-182/13. TITJUR Moallem Insurance / Conseil cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:22/07/2015 17:51:46 Moallem Insurance / Conseil
10/07/2014 | CJUE | N°T-182/13
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Moallem Insurance Co. contre Conseil de l'Union européenne., 10/07/2014, T-182/13
fra fr 2015-07-22T17:59:35.659+02:00 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 10 juillet 2014. # Moallem Insurance Co. contre Conseil de l'Union européenne. # Politique étrangère et de sécurité commune - Mesures restrictives prises à l’encontre de l’Iran dans le but d’empêcher la prolifération nucléaire - Gel des fonds - Obligation de motivation - Erreur d’appréciation. # Affaire T-182/13. TITJUR TITJUR Moallem Insurance / Conseil Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 10 juillet 2014. # Moallem
Insurance Co. contre Conseil de l'Union européenne. # Politique étra
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ngère et de sécurité commune - Mesures restrictives prises à l’encontre de...
Synthèse
Formation : Septième chambreNuméro d'arrêt : T-182/13
Date de la décision : 10/07/2014
Type de recours : Recours en annulation - fondé
Analyses
Politique étrangère et de sécurité commune - Mesures restrictives prises à l’encontre de l’Iran dans le but d’empêcher la prolifération nucléaire - Gel des fonds - Obligation de motivation - Erreur d’appréciation.
Relations extérieures
Politique étrangère et de sécurité commune
Parties
Demandeurs : Moallem Insurance Co.Défendeurs : Conseil de l'Union européenne.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:624
