cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:17/12/2015 15:38:49 Ordonnance du Tribunal (première chambre) du 7 juillet 2014. # Industrie Cartarie Tronchetti SpA (ICT) contre Commission européenne. # Recours en annulation - Environnement - Directive 94/62/CE - Emballages et déchets d'emballages - Directive 2013/2/UE - Rouleaux, tubes et cylindres sur lesquels est enroulé un matériau souple - Défaut d'affectation directe - Irrecevabilité. # Affaire
T-243/13. ICT / Commission ICT / Commission TITJUR ICT / Commission TITJUR TITJUR Ordonnance du Tribunal (première chambre) du 7 juillet 2014. # Industrie Cartarie Tronchetti SpA (ICT) contre Commission européenne. # Recours en annulation - Environnement - Directive 94/62/CE - Emballages et déchets d'emballages - Directive 2013/2/UE - Rouleaux, tubes et cylindres sur lesquels est enroulé un matériau souple - Défaut d'affectation directe - Irrecevabilité. # Affaire T-243/13. fra fr
2015-12-17T18:45:27.892+01:00
07/07/2014 | CJUE | N°T-243/13
| CJUE, Ordonnance du Tribunal, Industrie Cartarie Tronchetti SpA (ICT) contre Commission européenne., 07/07/2014, T-243/13
cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:17/12/2015 15:38:49 Ordonnance du Tribunal (première chambre) du 7 juillet 2014. # Industrie Cartarie Tronchetti SpA (ICT) contre Commission européenne. # Recours en annulation - Environnement - Directive 94/62/CE - Emballages et déchets d'emballages - Directive 2013/2/UE - Rouleaux, tubes et cylindres sur lesquels est enroulé un matériau souple - Défaut d'affectation directe - Irrecevabilité. # Affaire
T-243/13. ICT / Commission ICT / Commission TITJUR ICT / Commission TITJUR TITJUR Ordonnanc
T-243/13. ICT / Commission ICT / Commission TITJUR ICT / Commission TITJUR TITJUR Ordonnanc
e du Tribunal (première chambre) du 7 juillet 2014. # Ind...
Synthèse
Formation : Première chambreNuméro d'arrêt : T-243/13
Date de la décision : 07/07/2014
Type de recours : Recours en annulation - irrecevable
Analyses
Recours en annulation - Environnement - Directive 94/62/CE - Emballages et déchets d'emballages - Directive 2013/2/UE - Rouleaux, tubes et cylindres sur lesquels est enroulé un matériau souple - Défaut d'affectation directe - Irrecevabilité.
Environnement
Déchets
Rapprochement des législations
Parties
Demandeurs : Industrie Cartarie Tronchetti SpA (ICT)Défendeurs : Commission européenne.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:639
